Qu’est-ce que le CHSCT ?
15 septembre 2023
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était (il a été remplacé en 2018 par le Comité Social et Economique (CSE)) un organe représentatif du personnel au sein d’une entreprise. Sa mission principale était de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il était consulté sur diverses questions relatives à ces sujets, comme l’évaluation des risques professionnels, les projets d’aménagement des locaux, ou les changements affectant la santé et la sécurité au travail.
Les missions du CHSCT étaient définies par le Code du travail, aux articles L4611-1 à L4614-16, sont les suivantes :
- Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- Emettre des avis sur les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- Proposer des mesures d’amélioration ;
- Être consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ;
- Établir un rapport annuel sur les conditions de travail ;
- Exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Le CHSCT disposait de plusieurs moyens d’action pour réaliser ses missions, notamment :
- Le droit d’accès aux documents et informations ;
- Le droit de faire appel à un expert ;
- Le droit de provoquer des inspections.
Dans quelles conditions était-ce obligatoire pour une société d’avoir un CHSCT ?
La mise en place d’un CHSCT était obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Cependant, dans certains secteurs à risques (comme le BTP), il peut être requis même pour des entreprises de taille plus petite.
Quelles sanctions si une entreprise n’avait pas de CHSCT ?
L’absence de CHSCT dans une entreprise où sa mise en place est obligatoire pouvait donner lieu à des sanctions. Les sanctions peuvent varier en fonction de la législation du pays, mais elles peuvent inclure des amendes et, dans des cas extrêmes, l’imposition de mesures d’urgence pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Quand était sollicité le CHSCT ?
Le CHSCT devait être consulté :
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (par exemple, réorganisation, déménagement, changement d’outils de travail).
- Pour l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du document unique d’évaluation des risques.
- Lors de l’introduction de nouvelles technologies ou de procédés de fabrication susceptibles d’avoir un impact sur la santé et la sécurité.
Le CHSCT peut également être sollicité par les salariés eux-mêmes en cas de danger grave et imminent, ou si ces derniers ont des propositions à faire pour améliorer leurs conditions de travail.
Avertissement
A compter de l’année 2018, le CHSCT a disparu, cependant, l’essentiel de ses missions ont été confiées aux membres du Comité Social et Economique (CSE).