12 mars 2025
Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines informations doivent être précisées de manière rigoureuse, sous peine de déclencher des anomalies ou des erreurs de calcul côté URSSAF ou retraite complémentaire. Et comme toujours avec la DSN, le moindre oubli peut devenir un cauchemar administratif surtout avec la DSN de substitution !
Ce traitement ne concerne que les salariés embauchés directement en contrat à temps partiel, c’est-à-dire avec une durée contractuelle inférieure à la durée légale (ou conventionnelle) applicable dans l’entreprise. Il ne s’agit ni des périodes de chômage partiel (activité partielle) ni des absences ponctuelles.
La déclaration DSN s’appuie principalement sur le bloc S21.G00.40 – Contrat de travail. Voici comment le remplir correctement.
(Voir Les blocs de la DSN et Détails des rubriques DSN par bloc )
Ce champ doit refléter l’unité prévue dans le contrat de travail. Le plus souvent, il s’agit d’heures, mais cela peut aussi être des jours ou des pourcentages, selon l’organisation. Voir également Durée minimum d’un contrat à temps partiel : ce qu’il faut savoir et Equivalent Temps Plein )
Il faut indiquer ici la durée de travail de référence pour un salarié à temps plein dans la même catégorie. Par exemple, si les salariés de la même catégorie sont à 35 heures, cette valeur de référence sera 151.67 (en heures mensuelles).
Ce champ correspond à la durée de travail effective prévue au contrat du salarié à temps partiel. Exemple : 20 heures par semaine = 86.67 heures par mois.
Ce champ doit indiquer que le salarié est à temps partiel. La valeur à renseigner est 2200 – temps partiel.
Ce champ est à ne pas remplir par défaut. Il ne s’utilise que si le salarié à temps partiel cotise comme un salarié à temps plein pour la retraite de base ou complémentaire. Dans ce cas, on renseigne :
En cas de doute, une fiche spécifique est disponible sur DSN-info pour les cas de cotisation temps plein d’un salarié à temps partiel.
Les blocs S21.G00.51 – Rémunération et S21.G00.53 – Activité permettent de détailler la situation mensuelle du salarié. Voici les points à respecter :
Indiquez toujours la date de début et de fin de la période concernée. Cela semble évident, mais les erreurs sont fréquentes, notamment sur les mois incomplets.
Il s’agit ici du type de salaire versé. Vous devez au minimum renseigner :
Chaque ligne doit être accompagnée du montant correspondant dans S21.G00.51.013.
Il précise l’activité du salarié :
Voici un cas typique : un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine.
La DSN pour le mois d’avril devra mentionner les dates de paie (du 1er au 30 avril), les différents types de rémunérations versées (brut, chômage, base) avec leurs montants respectifs, et les 86.67 heures d’activité rémunérée.
Déclarer un salarié à temps partiel en DSN n’est pas juste une formalité : c’est un exercice de précision. Chaque champ doit être cohérent, justifié et en lien direct avec le contrat de travail du salarié. La moindre divergence entre les blocs peut entraîner des anomalies, des rejets ou des redressements.
Et bien sûr, comme toujours avec la DSN, c’est à l’entreprise — ou à son prestataire — de garantir que tout est correct. L’administration, elle, ne vérifiera pas en amont. Mais elle saura pointer les erreurs, parfois des mois plus tard.