Les comptes rendus métiers (CRM) de la DSN

25 mars 2025

Chaque mois, des milliers d’entreprises transmettent leur déclaration sociale nominative (DSN) sans vraiment prêter attention aux retours que leur adresse l’administration. Pourtant, au cœur de ce processus, un dispositif discret mais décisif conditionne le bon traitement des données : les comptes rendus métiers (CRM). Ignorer leur contenu ou ne pas les consulter, c’est courir le risque d’une cascade d’anomalies, de paiements erronés et, au final, de sanctions financières.

A quoi servent réellement les comptes rendus métiers ?

Contrairement à une idée répandue, envoyer sa DSN ne suffit pas.

Encore faut-il s’assurer qu’elle a bien été acceptée et traitée sans erreur par les différents organismes destinataires (URSSAF, caisses de retraite, assurance maladie, etc.). C’est là qu’interviennent les comptes rendus métiers. Émis par les organismes sociaux à l’issue de l’analyse de la DSN, ils informent l’entreprise sur l’état de la déclaration et les actions à entreprendre en cas d’anomalie.

Ces comptes rendus sont générés dans un délai qui peut aller jusqu’à 72 heures après la transmission. Ce sont donc des retours différés, que les entreprises ont trop souvent le tort de négliger.

Où consulter les comptes rendus métiers ?

Tous les CRM sont disponibles directement dans le tableau de bord DSN accessible depuis la plateforme net-entreprises.fr. L’employeur ou le tiers déclarant y retrouve une synthèse des transmissions, avec pour chaque DSN déposée une série de retours émis par les organismes.

Il est impératif d’y accéder régulièrement, surtout si vous avez confié la mission à un cabinet d’expertise comptable. Dans les faits, bon nombre de cabinets se contentent de transmettre la DSN sans vérifier les retours CRM, laissant leurs clients dans l’ignorance d’éventuelles anomalies signalées par l’administration.

Que contiennent les CRM ?

Chaque organisme émet un compte rendu propre, dont le contenu peut varier, mais qui repose sur la même logique : signaler à l’entreprise les incohérences, erreurs ou confirmations de bonne réception.

Par exemple :

• L’URSSAF peut alerter sur une discordance entre les montants déclarés et les paiements attendus.
• Les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) peuvent indiquer des anomalies de rattachement ou d’identification.
• L’assurance maladie peut signaler un problème de codification concernant les arrêts de travail ou les indemnités journalières.

Les CRM incluent souvent des codes erreurs et des libellés qui, sans accompagnement, restent opaques pour la plupart des dirigeants. Il existe heureusement une documentation technique (norme NEORES) consultable sur le site de net-entreprises, permettant de décrypter ces messages.

Conséquences d’une mauvaise gestion des CRM

Ne pas consulter ou corriger les anomalies mentionnées dans les CRM revient à transmettre une DSN défaillante. Ce qui peut entraîner :

• des régularisations URSSAF avec pénalités et majorations de retard,
• des droits sociaux mal ouverts pour les salariés (retraite, maladie, prévoyance),
• des refus de prise en charge d’indemnités journalières,
• des blocages dans les remboursements de prévoyance ou les congés maternité.

Certaines erreurs, comme une mauvaise codification d’un contrat ou d’un taux AT, peuvent se répercuter sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Résultat : l’employeur découvre parfois très tard qu’il paie trop, ou pire, qu’il est en situation d’irrégularité.

Comment automatiser la vérification ?

Pour éviter ces écueils, il est recommandé de mettre en place un circuit de vérification automatisé :

• Paramétrer des alertes sur le tableau de bord DSN pour être notifié dès qu’un CRM est disponible.
• Mettre en place un processus mensuel de lecture et d’archivage des CRM.
• Prévoir un circuit de correction rapide en cas d’anomalie détectée.

Les éditeurs de logiciels de paie proposent parfois des modules d’analyse automatique des CRM, mais leur fiabilité est variable. Le bon réflexe reste de responsabiliser le déclarant (interne ou externe) sur ce point précis, et de contractualiser cette obligation de suivi dans les lettres de mission.

Ce que l’administration ne fait pas… mais que vous devez faire

Il faut comprendre une chose : l’administration considère que les CRM ont valeur de notification. Autrement dit, si une erreur est signalée, c’est à vous d’agir. Vous ne recevrez pas de relance, ni de courrier papier. Le CRM est l’unique canal d’alerte.

À l’ère du tout dématérialisé, ne pas aller chercher l’information équivaut à l’ignorer volontairement. Et face à l’administration, cette ignorance ne vous protège en rien.

Comment éviter les ennuis

1. Consulter systématiquement le tableau de bord DSN dans les 3 jours suivant chaque dépôt mensuel.
2. Former la personne en charge de la paie (interne ou prestataire) à la lecture des CRM.
3. En cas de doute sur un compte rendu, se référer à la norme NEORES publiée sur net-entreprises.
4. Archiver les CRM mensuellement, au même titre que les bulletins de paie ou les déclarations sociales.

Ignorer les comptes rendus métiers de la DSN, c’est laisser l’administration gérer seule ce qu’elle considère comme un dialogue. Ce n’est pas parce que vous n’avez pas reçu de courrier que tout va bien. C’est parce que vous n’avez pas lu ce que l’administration vous a déjà dit.

Dans tous les cas, faites vérifier vos DSN !!!

Pour information, voici les principales erreurs détectées dans les compte-rendus métiers: