Les risques de non-conformité DSN en 2025 : focus sur les nouvelles attentes en matière d’avantages salariés
22 avril 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se sont durcies. L’Urssaf croise désormais en temps réel les données DSN avec les plateformes d’avantages, les bulletins de paie, les comptes employeurs et les justificatifs internes.
Une erreur ou une omission dans la DSN n’est plus une simple négligence : c’est un signal d’alerte automatique pour l’administration.
Ce qui a changé en 2025 (et qui vous expose davantage)
Contrôle croisé en temps réel
- L’Urssaf croise les déclarations DSN avec :
- les données de vos prestataires (carte cadeau, crèche) ;
- les informations de la DGFIP et de la DGFiP (impôt, crédit d’impôt famille) ;
- les bilans sociaux, si transmis aux salariés.
Extension des rubriques obligatoires
- De nouvelles précisions sont exigées sur :
- le forfait mobilités durables (mode de transport, fréquence) ;
- les cartes multi-avantages (nom du fournisseur, nature de l’avantage) ;
- les dispositifs santé/prévoyance modulaires (part employeur/salarié, caractère collectif).
Renforcement des contrôles automatisés
- Les contrôles Urssaf ne sont plus déclenchés manuellement. Les erreurs DSN (incohérences, absences, mauvaises valeurs) déclenchent des alertes automatiques et des demandes de régularisation sous 30 jours.
Les 5 risques concrets liés à une DSN non conforme sur les avantages salariés
1. Redressement Urssaf rétroactif
Jusqu’à 5 ans de cotisations sociales à régulariser sur les montants concernés, avec pénalités de retard.
2. Perte des exonérations
Un avantage mal déclaré = avantage considéré comme salaire = soumis à cotisations.
3. Impossibilité de justifier un crédit d’impôt
Si les données DSN ne sont pas cohérentes avec les dépenses déclarées à la DGFIP, le crédit d’impôt famille ou l’abattement fiscal est rejeté.
4. Conflit avec les salariés ou les IRP
Des avantages absents des bulletins de paie ou des BSI peuvent créer des tensions sociales et nuire au climat interne.
5. Image dégradée auprès des partenaires
Banques, investisseurs ou candidats consultent parfois les BSI ou la documentation sociale. Des incohérences peuvent nuire à votre crédibilité RH.
Les avantages les plus à risque en 2025
| Avantage salarié | Risque si mal déclaré | Exigence 2025 |
|---|---|---|
| Cartes cadeaux multi-enseignes | Requalification en salaire | CTP spécifique + justificatif |
| Forfait mobilités durables | Perte de l’exonération | Précision sur le mode de transport |
| Crèche interentreprises | Crédit d’impôt non déclenché | Montant, nombre de places, prestataire |
| Titres-restaurant dématérialisés | Double déclaration ou oubli | Ventilation correcte en DSN |
| Mutuelle personnalisée | Rupture du caractère collectif | Déclaration détaillée employeur/salarié |
Comment se mettre en conformité ?
Auditez ligne par ligne votre DSN sur les 12 derniers mois : comparez avec les avantages réellement attribués, la paie et les outils RH.
Intégrez vos prestataires d’avantages dans le processus de déclaration : sécurisez les données qu’ils vous transmettent.
Mettez à jour vos logiciels de paie et DSN avec les nouvelles versions Net-entreprises.
Conservez tous les justificatifs associés aux avantages, même dématérialisés : contrats, emails, factures, feuilles de présence, preuves d’usage.
Formez vos équipes RH/paie aux nouvelles obligations de traçabilité sociale.
FAQ – conformité DSN 2025
Quels types d’erreurs déclenchent un contrôle Urssaf ?
Les incohérences entre la DSN et les montants exonérés, les absences de déclaration sur des avantages connus (cartes, crèche), ou les cumuls suspects.
Puis-je corriger une DSN erronée de 2024 en 2025 ?
Oui, mais seulement sur 3 ans maximum. Plus le délai est long, plus le risque de pénalités augmente.
Quels sont les avantages que l’Urssaf surveille en priorité ?
Les dispositifs à forte exonération : mobilité, chèques cadeaux, titres-restaurant, crèches, et forfaits télétravail.
Un prestataire d’avantages peut-il être tenu responsable d’une erreur DSN ?
Non. La responsabilité de la déclaration incombe toujours à l’employeur.
Ne laissez pas une erreur de DSN ruiner votre politique sociale
En 2025, les exigences DSN deviennent plus fines, plus techniques et plus surveillées. Une erreur non détectée aujourd’hui peut devenir un risque fiscal et social demain.