La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, elle repose sur un accord mutuel et ne peut être ni […]

Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises contemporaines. Ce concept, qui englobe les actions entreprises par les sociétés pour avoir un impact positif sur la société et l'environnement, est de plus en plus intégré dans les stratégies d'entreprise. Quelles sont les obligations légales liées […]

Garantir la fiabilité des données DSN pour les données sociales

La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF, ainsi que l’application de bonnes pratiques pour garantir la fiabilisation des données. Net-entreprise et gestion […]

Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée

Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord de branche en 2006 et étendu à l’ensemble du secteur en 2007. Ce type de contrat est un CDD d’usage, conformément à l'article L. 1242-2 du code du travail, et […]

Numéro du contrat de travail et DSN

Les déclarations sociales nominatives (DSN) sont incontournables dans la gestion des contrats de travail en France. Parmi les données essentielles à renseigner, le numéro de contrat se distingue par son rôle central dans l’identification des informations déclarées. (suite…)

Les erreurs de conformité RGPD en entreprise

La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril 2016, de nombreuses obligations sont imposées aux entreprises en matière de traitement des données personnelles. […]

Charges salariales : comprendre les taux, les assiettes, etc.

La compréhension des charges salariales est essentielle pour tout employeur en France. Ces charges qui se répartissent entre cotisations et contributions, souvent perçues comme une véritable jungle réglementaire, doivent être prises en compte avec précision, car elles influencent directement le coût du travail et la compétitivité des entreprises. Voici un […]

TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle

Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d'homologation de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour l'employeur et le salarié. Elle ne peut pas concerner les salariés protégés pour lesquels une autre procédure doit être suivie mais qui n'est pas disponible […]

Flexibilité du travail et conformité : assurer un environnement de travail adapté et conforme

La flexibilité du travail est devenue un pilier incontournable des stratégies RH modernes. En permettant aux employés de travailler à distance ou d'adapter leurs horaires, les entreprises peuvent attirer et retenir les talents tout en améliorant leur productivité. Cependant, cette flexibilité doit être mise en place dans le respect strict […]

Contrat aidé

Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l'employeur touche une ou plusieurs aides. Ces aides peuvent être des subventions à l'embauche ou des exonérations de cotisations sociales ou également des aides pour la formation. L'existence des contrats aidés diminue donc, par des aides directes ou indirectes, les […]