Salaires de la convention collective Activités de marchés financiers, IDCC (02931)

Salaires de la convention collective Activités de marchés financiers, IDCC (02931) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici ) eqtp signifie "équivalent temps plein" (suite…)

Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261)

Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici ) eqtp signifie "équivalent temps plein" (suite…)

Homologation d’une rupture conventionnelle

Pour qu'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Sans cette homologation, la rupture est nulle et le contrat de travail reste en vigueur. Voici quelques détails sur cette […]

L’entreprise et son identification dans la DSN

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), une entreprise est identifiée en tant que personne morale par l’INSEE via un numéro SIREN unique. Ce numéro est commun à tous ses établissements et constitue l’identifiant fondamental permettant de tracer ses obligations déclaratives et sociales. Quand une entreprise dispose de […]

Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une disposition qui permet à un salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail pour maladie ou accident, tout en percevant des indemnités journalières de la sécurité sociale. La déclaration de ce temps partiel en DSN (déclaration sociale nominative) […]

L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés ou ICCP

Quand un salarié quitte une entreprise, plusieurs formalités doivent être respectées, dont le calcul précis de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est indispensable pour respecter les obligations légales liées au solde de tout compte. Voici une présentation de l’ICCP, de ses bénéficiaires, des éléments à inclure et […]

Les exonérations des cotisations employeur

L’exonération des cotisations patronales est un véritable levier pour les entreprises cherchant à réduire leurs charges salariales. Ce mécanisme légal, mis en place pour encourager l’embauche, peut s’avérer total ou partiel, selon la situation mais comment fonctionne-t-il réellement ? (suite…)

Grille de salaires dans la restauration rapide

Les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 bénéficient d'une grille de salaires minimaux. Cette grille est régulièrement ajustée pour tenir compte de l'inflation et des hausses du Smic. La dernière revalorisation a été effectuée par l'avenant n°64 du 28 […]

Grille de salaires du commerce de gros

Les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 doivent respecter une grille de salaires minimaux, basée sur le classement conventionnel du salarié. Ce classement, indiqué sur le bulletin de paye, est déterminé par le niveau, l'échelon et le coefficient attribués à chaque […]

Grille de salaires dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR)

Les salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une grille de salaires minimaux, régulièrement mise à jour pour tenir compte de l'inflation et des augmentations du Smic. La dernière révision de cette grille résulte de l'avenant n°31 du 1er juin 2023 et est en vigueur pour […]