DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)

Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale, le développement de l’emploi, l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que l’accès et le maintien dans […]

Norme DSN (NEODeS)

La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales ou NEODeS. NEODeS structure les éléments issus de la paie qui sont nécessaires aux organismes de protection sociale pour le recouvrement des cotisations ou prélèvements et pour respecter les droits des salariés résultant de […]

Le barème Macron

Le barème Macron, relatif aux indemnités prud'homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus à un salarié en cas de licenciement jugé abusif ou injustifié. Ce barème fixe les limites minimales et maximales de l'indemnité que peut recevoir un salarié licencié sans motif valable. […]

Différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation spécialement en ce qui concerne la durée du contrat, l'âge et la rémunération de la personne concernée. (suite…)

Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte

Si vous êtes confronté à des problèmes pour régler vos cotisations sociales à temps et que vous avez accumulé des retards, entraînant des majorations et des pénalités, l'Urssaf peut vous accompagner. L'Urssaf propose en effet un soutien étape par étape et des solutions voulues adaptées pour faire face à des […]

Transfert du contrat de travail

Le transfert du contrat de travail est un mécanisme prévu par le code du travail permettant de transférer automatiquement le contrat d’un salarié vers un nouvel employeur lors de changements juridiques ou matériels de l'entreprise. Ce transfert se fait sans rupture du contrat et maintient les droits des salariés. (suite…)

Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ?

Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Si un certain renouvellement des effectifs peut dynamiser une société, un taux de turnover élevé devient rapidement problématique. Il reflète souvent une incapacité de l’entreprise à fidéliser ses collaborateurs, entraînant des coûts […]

Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés expatriés

À partir de la période d'emploi d'octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour vos salariés expatriés, conformément à l’annexe 9, section 4 du règlement d’assurance chômage. Les données peuvent être transmises à compter de cette période […]

Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif à destination des salariés exposés à certains facteurs de risques afin qu'ils puissent se former mais également réduire leur temps de travail ou anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). Officiellement, l’objectif est d’encourager les sociétés à améliorer les conditions […]

La Contribution d’Équilibre Générale (CEG)

La Contribution d’Équilibre Générale (CEG) est une cotisation obligatoire à la charge conjointe des employeurs et des salariés, mise en place suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en 2019. Elle remplace les anciennes cotisations AGFF et GMP, visant à compenser les charges financières liées […]