Tout sur la DSN, la Déclaration Sociale Nominative
3 août 2023
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée lors de sa création comme une mesure majeure de simplification administrative pour les entreprises. Elle a été mise en place par la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012. Son objectif est de remplacer la […]
Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles règles ?
22 juillet 2023
Depuis que la loi s'est intéressée aux problématiques concernant les données personnelles, le sous-problème des données personnelles des employés DANS l'entreprise où ils travaillent est encore plus complexe. Si des règles existent (RGPD notamment), force est de constater qu'elles sont rarement appliquées, par ignorance mais aussi de par la difficulté […]
Le mi-temps thérapeutique et ses difficultés en ce qui concerne la paie
21 juillet 2023
Le mi-temps thérapeutique, également connu sous le nom de temps partiel thérapeutique, est une mesure permettant à un employé de reprendre son travail à temps partiel après une période d'absence due à une maladie ou un accident. Le mi-temps thérapeutique a été mis en place pour faciliter le retour à […]
Les affichages obligatoires en entreprise: êtes vous conforme à la loi ?
21 juillet 2023
Certaines informations doivent être affichées dans les entreprises. Ces informations couvrent divers domaines, tels que l'égalité entre les sexes, le règlement intérieur, etc. Votre société est-elle conforme à la loi à ce propos ? (suite…)
Les registres à tenir dans une entreprise
21 juillet 2023
La conformité d'une entreprise est d'abord visible dans ses registres. En dehors des registres de comptabilité et autres classiques, connaissez-vous les registres et documents que doit tenir une entreprise (ainsi que les amendes potentielles en cas e non existence ou "non tenue" de ces registres) ? Les voici, avec peut-être […]
Fiche de poste
12 juillet 2023
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les contours d’un poste au sein d’une entreprise. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n’est pas un simple descriptif des tâches. Il s’agit d’un véritable outil de communication interne […]
IA générative et futur des Ressources Humaines
28 juin 2023
IA générative et futur des Ressources Humaines est le titre d'un document publié par McKinsey ici. Voici en français le résumé de cet article. (suite…)
Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?
28 juin 2023
Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits pour les salariés. Bien que les situations concrètes ne soient jamais tout à fait identiques, il est intéressant, si un litige survient avec votre employeur, de savoir si un cas […]
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
28 juin 2023
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des droits pour les salariés. Les tribunaux ont pour rôle de trancher des conflits entre personnes en appliquant la règle de droit telle qu’elle résulte des lois, règlements, ordonnances, etc., ainsi […]