Astreinte et temps de travail

L'astreinte est dans certaines sociétés un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail et des droits des salariés. C'est concrètement une période pendant laquelle un salarié, sans être physiquement présent sur son lieu de travail ni entièrement à disposition de son employeur, doit néanmoins être en mesure d’intervenir […]

Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l'éducation de leur enfant tout en préservant leur activité professionnelle. (Voir aussi congé parental à temps partiel). Que ce soit après une naissance ou une adoption, le congé parental d’éducation permet à tout […]

Validité d’une clause de non concurrence

La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à l’entreprise en rejoignant une structure concurrente ou en créant une activité similaire. Cependant, pour être valide, cette clause doit respecter des conditions strictes encadrées par la jurisprudence. Toute dérive de […]

Journal de paie

Le journal de paie, parfois désigné sous le nom de "journal des salaires", est un élément assez important de la comptabilité d’une entreprise, bien qu’il ne soit pas obligatoire. Il permet de centraliser toutes les informations liées aux rémunérations versées aux salariés, ainsi que les diverses charges sociales et fiscales […]

Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ?

Les clauses illicites dans un contrat de travail représentent une atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Insérées de manière abusive ou disproportionnée, ces clauses interdites par la loi peuvent être frappées de nullité par les juridictions compétentes. La législation française, notamment à travers le Code du travail, encadre strictement les […]

Déclaration des autres éléments de revenu brut en DSN

En complément des données relatives à la rémunération et aux primes, indemnités et gratifications, la DSN permet la déclaration d’autres éléments de revenu brut. Ces éléments, qui ne peuvent souvent pas être rattachés à un contrat unique (comme les avantages en nature), doivent être déclarés de manière distincte. Selon leur […]

Checklist de la fin de contrat de travail

Quand arrive la fin de contrat de travail d’un salarié (volontaire ou par rupture), quelle est la liste des choses à faire pour être dans la conformité la plus totale ? Voici une checklist pour ne rien oublier. Checklist de gestion des fins de contrat et des ruptures de contrat […]

Prise des congés payés

Les congés payés sont souvent un casse-tête pour les employeurs mais aussi les salariés, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les uns peuvent les attribuer et les autres les prendre. Faisons le tour d’horizon des règles concernant les congés payés, dans le secteur privé, en France. (suite…)

Comprendre le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est une mesure disciplinaire grave qu'un employeur peut prendre à l'encontre d'un salarié ayant manqué à ses obligations contractuelles. Cette décision repose sur une faute personnelle du salarié, pouvant aller de la faute simple à la faute lourde, avec des conséquences variables sur ses droits. (suite…)

Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ?

Les textes législatifs récents évoquent souvent l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais de nombreux autres termes viennent s'y ajouter. Voici quelques éléments pour mieux saisir ces concepts. L'égalité professionnelle est liée aux procédures RH.. Votre entreprise est-elle conforme à la loi ? (suite…)