Modalités de déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) en 2025

Avec la mise en place des nouvelles réglementations, la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) suit des modalités strictes à respecter scrupuleusement pour éviter toute irrégularité. Ce guide détaille les obligations des employeurs, les modes de calcul, ainsi que les procédures à suivre pour une déclaration conforme dans […]

Arrêt de travail et DSN

Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres motifs qui rendent l’exécution du contrat impossible (chômage partiel, congé sans solde, invalidité, etc.). Déclaration […]

L’échelon sur la fiche de paie

L'échelon est un indicateur clé sur la fiche de paie. Il indique la position d’un salarié dans le système de classification de l’entreprise, en prenant en compte son niveau d’expérience et son ancienneté. Cet élément a un rôle central dans le calcul du salaire de base. (suite…)

RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail

RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité. On y accède par https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fruptures-collectives.emploi.gouv.fr%2Fapplication%2F RUPCO […]

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Quand on recrute un nouveau collaborateur, la rédaction d’un contrat de travail est un élément incontournable pour encadrer la relation entre l’employeur et le salarié, tout en garantissant la conformité aux exigences légales. Bien que le contrat de travail écrit ne soit pas obligatoire dans certains cas, notamment pour les […]

Employeur : comment mettre fin à une période d’essai ?

Mettre fin à une période d'essai en tant qu'employeur requiert une certaine précision, notamment pour éviter toute erreur juridique qui pourrait conduire à des sanctions. Bien que la rupture de la période d'essai soit souvent perçue comme une procédure simple et rapide, il est crucial de respecter certaines étapes afin […]

Comment gérer les avantages en nature sur la fiche de paie ?

Les avantages en nature représentent une part importante de la rémunération totale des salariés, mais leur traitement sur la fiche de paie peut souvent prêter à confusion. Contrairement aux frais professionnels, ces avantages ne constituent pas un remboursement de dépenses engagées par le salarié, mais bien une forme de rémunération […]

Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir

Chez Cobham Solutions, nous conseillons les entreprises sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines et de respect du cadre légal. L'un des aspects cruciaux est la procédure de licenciement, qui, lorsqu'elle est mal exécutée, peut entraîner des litiges coûteux. Cet article explore les conséquences d’un licenciement […]

Prime de rendement

La prime de rendement, souvent appelée prime de productivité, est un dispositif utilisé par les employeurs pour récompenser la performance des salariés. Elle repose sur des critères de résultats et d'objectifs atteints dans un délai imparti. Cependant, bien que ce type de prime puisse sembler simple dans son concept, sa […]

Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif

Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent de sécurité incendie a contesté son licenciement après avoir refusé de passer du travail de nuit à un service de jour. (suite…)