DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
Gestion d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé maternité dans la DSN
29 décembre 2023
Comment traiter un congé pathologique ou maladie précédant un congé maternité en DSN ? Lorsqu'une grossesse entraîne un état pathologique, il est possible d'accorder à la future mère une période supplémentaire de congé de deux semaines avant le début officiel du congé maternité. Ce dernier se divise en deux phases […]
Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ?
29 novembre 2023
Procédure de Déclaration des Cotisations CRPCEN (Hors Alsace-Moselle) La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) fut créée par la loi du 12 juillet 1937, bénéficiant d'une autonomie financière. Cette institution gère un régime spécial pour la couverture santé, la retraite et le recouvrement […]
Détails des rubriques DSN par bloc
29 novembre 2023
Le cahier technique DSN précise les détails des rubriques DSN par bloc. Si vous avez un problème de DSN, n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre DSN ! (suite…)
Comment déclarer le congé paternité en DSN ?
26 octobre 2023
Quand un employé a un enfant, il bénéficie d'un congé de paternité et d’accueil. Durant celui-ci, il a droit à des indemnités journalières (IJ) que lui verse la Sécurité sociale. Ces congés de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être pris en plusieurs ou une seule fois. Comment déclarer le […]
Causes possibles d’un rejet de DSN
19 octobre 2023
Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci. Quelles peuvent en être les causes ? (Voir les contrôles techniques d'une déclaration DSN) (suite…)
Les tables de nomenclatures DSN
19 octobre 2023
Evolutions des tables de nomenclatures DSN. 📊💼 #Paie #DSN #GestionRH
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
6 octobre 2023
Le guide « Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » (complément du cahier technique de la norme NeoDes) vous accompagne pour établir les déclarations que vous faites, via la DSN, à destination de l’URSSAF. Le guide précise notamment : Voyons + en détail le contenu de […]
Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics
6 octobre 2023
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration soit fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.Cette fiche de paramétrage concerne les entreprises affiliées à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP).
De l’intérêt de la DSN
5 octobre 2023
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
Déclaration PASRAU de la DSN
1 septembre 2023
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés fiscalement domiciliés en France, mais non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français, […]