DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
Tout sur la DSN, la Déclaration Sociale Nominative
3 août 2023
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée lors de sa création comme une mesure majeure de simplification administrative pour les entreprises. Elle a été mise en place par la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012. Son objectif est de remplacer la […]
Norme DSN (NEODeS)
25 mars 2023
La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales ou NEODeS. NEODeS structure les éléments issus de la paie qui sont nécessaires aux organismes de protection sociale pour le recouvrement des cotisations ou prélèvements et pour respecter les droits des salariés résultant de […]
Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte
19 novembre 2022
Si vous êtes confronté à des problèmes pour régler vos cotisations sociales à temps et que vous avez accumulé des retards, entraînant des majorations et des pénalités, l'Urssaf peut vous accompagner. L'Urssaf propose en effet un soutien étape par étape et des solutions voulues adaptées pour faire face à des […]
Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés expatriés
20 octobre 2021
À partir de la période d'emploi d'octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour vos salariés expatriés, conformément à l’annexe 9, section 4 du règlement d’assurance chômage. Les données peuvent être transmises à compter de cette période […]