Validité d’une clause de non concurrence

La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à l’entreprise en rejoignant une structure concurrente ou en créant une activité similaire. Cependant, pour être valide, cette clause doit respecter des conditions strictes encadrées par la jurisprudence. Toute dérive de […]

Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ?

Les clauses illicites dans un contrat de travail représentent une atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Insérées de manière abusive ou disproportionnée, ces clauses interdites par la loi peuvent être frappées de nullité par les juridictions compétentes. La législation française, notamment à travers le Code du travail, encadre strictement les […]

Egalité, mixité, parité au travail : de quoi s’agit-il exactement ?

Les textes législatifs récents évoquent souvent l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais de nombreux autres termes viennent s'y ajouter. Voici quelques éléments pour mieux saisir ces concepts. L'égalité professionnelle est liée aux procédures RH.. Votre entreprise est-elle conforme à la loi ? (suite…)

Le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : un guide pour les chefs d’entreprise

Les RPS ou risques psychosociaux en entreprise, souvent peu pris en compte, impactent la santé physique et mentale des salariés. Ils perturbent donc le fonctionnement de l’entreprise : absentéisme, turnover, dégradation de l’ambiance de travail. La prise en compte des RPS par le chef d’entreprise et les RH est donc […]

Le forfait jours

Le forfait jours est un dispositif utilisé par certaines sociétés pour offrir une plus grande flexibilité à leurs salariés, notamment aux cadres qui bénéficient d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Ce système du forfait jours, souvent reconnu comme un levier pour l'efficacité, nécessite ceci dit une mise […]

Temps de travail effectif : définition

Le temps de travail effectif est important à comprendre dans les relations professionnelles, car il définit les périodes durant lesquelles les employés sont tenus d'exécuter leurs tâches sous l'autorité de l'employeur. Le temps de travail effectif est le temps réellement consacré à l’activité professionnelle, que ce soit au sein de […]

L’index de l’égalité femmes-hommes

L’index de l’égalité femmes-hommes est devenu quelque chose d'incontournable pour les entreprises de 50 salariés et plus, confrontées à une obligation légale de transparence. Créé par la loi Avenir professionnel en 2018, cet outil est conçu pour mesurer et corriger les écarts de rémunération entre les sexes. Toutefois, les règles […]

Comment mettre en place une QVCT ? 

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une approche collective qui peut être adoptée par une entreprise, une association ou une structure publique. Son objectif est d’améliorer le travail pour promouvoir la santé des employés et optimiser la performance globale de l’organisation. Cette démarche, promue par […]

Durée minimum d’un contrat à temps partiel : ce qu’il faut savoir

La législation française impose des règles spécifiques pour les contrats de travail à temps partiel. Ces contrats doivent respecter une durée minimale de travail, bien que des dérogations soient possibles dans certains cas. Définition d’un contrat de travail à temps partiel Un contrat de travail à temps partiel implique nécessairement […]

Prévention des risques professionnels : un impératif pour la santé et la sécurité des salariés

La prévention des risques professionnels englobe toutes les mesures à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et favoriser le bien-être au sein de l'entreprise. La prévention des risques professionnels nécessite l'implication de tous les acteurs concernés, en tenant compte […]