Devoir de vigilance et RSE : impact sur les PME

Le Parlement européen a récemment adopté une législation imposant aux entreprises de réduire leur impact social et environnemental (RSE). L'objectif est de minimiser l'impact négatif des entreprises sur les droits humains et l'environnement. Bien que les PME semblent être exclues de ces dispositions, elles sont toutefois affectées par ces nouvelles […]

Clause de confidentialité

La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour protéger les intérêts de l'employeur. Contrairement à l’obligation générale de discrétion, qui s'applique à tous les salariés dès la signature de leur contrat, la clause de confidentialité permet de renforcer […]

Délit de marchandage

Dans le monde des entreprises, l'externalisation de certaines fonctions annexes, pour se concentrer sur le cœur de métier ou réduire les charges fixes, est une pratique courante. Cependant, cette façon de faire comporte des risques légaux, notamment le délit de marchandage, qui est sévèrement réprimé par le Code du travail […]

Reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie

Quand un salarié en arrêt pour maladie souhaite recommencer à travailler avant la date fixée par son médecin, il doit suivre une procédure stricte, tout comme son employeur. Sans respecter ces formalités, le contrat de travail demeure suspendu, et les deux parties s’exposent à des sanctions. (suite…)

Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et quelles sanctions ?

Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin: toutes ces appellations sont juridiquement ce qu'on appelle "travail dissimulé". Le travail dissimulé par "dissimulation d’emploi salarié" est une infraction grave pouvant coûter très cher à l’employeur. Conformément à l’article L8221-5 du Code du travail, cette infraction est caractérisée lorsque l’employeur, de […]

Clause de mobilité

Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes visant à protéger les droits du salarié. Un respect rigoureux de ces conditions est essentiel pour éviter tout litige devant les tribunaux. À quoi sert une clause de mobilité dans […]

Que savoir sur l’accident de trajet ?

En droit du travail, un accident survenu lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et un lieu de restauration, est considéré comme un accident de trajet. Ce type d'accident, s'il entraîne un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités […]

Droit de retrait du salarié

Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, mais son utilisation doit être mesurée et justifiée, sous peine d'entraîner des conséquences importantes pour les deux parties. Voyons ici la définition et la pratique concrète du droit de retrait. […]

Clause d’exclusivité

Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment en matière de durée du travail. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Le salarié est en effet tenu par une obligation de loyauté envers son employeur, ce qui implique […]

Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ?

Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés protégés. Ces protections visent principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les conseillers prud’homaux, ainsi que d'autres représentants du personnel. La raison de l'existence de ce statut de salarié […]