Résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail est une démarche spécifique que tout salarié peut engager lorsque l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, rendant ainsi impossible la poursuite de la relation de travail. Cette procédure, ancrée dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail, vise à faire […]

Rupture d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail spécifiquement conçu pour les salariés qui suivent une formation en parallèle de leur activité professionnelle. Il est destiné principalement aux jeunes de moins de 26 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, conformément aux articles L. […]

Clause de mobilité

Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes visant à protéger les droits du salarié. Un respect rigoureux de ces conditions est essentiel pour éviter tout litige devant les tribunaux. À quoi sert une clause de mobilité dans […]

Abandon de poste

Quand un salarié veut mettre fin à son contrat de travail mais se heurte au refus de l'employeur de conclure une rupture conventionnelle, il peut être tenté d'abandonner son poste. À première vue, cette stratégie peut sembler avantageuse : contrairement à la démission, l'abandon de poste, lorsqu'il conduit à un […]

Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ?

La démission d'un salarié, pour être valable, doit être le fruit d'une décision claire et volontaire, sans aucune ambiguïté. Dès lors, une rétractation est compliquée. Lorsqu'elle est réfléchie, formulée de manière précise, et parfois même argumentée, l'employeur est tout à fait en droit de refuser une rétractation ultérieure. Ceci dit, […]

Droit de retrait du salarié

Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, mais son utilisation doit être mesurée et justifiée, sous peine d'entraîner des conséquences importantes pour les deux parties. Voyons ici la définition et la pratique concrète du droit de retrait. […]

Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ?

La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, lui interdisant ainsi de se présenter sur son lieu de travail. En France, cette sanction doit être maniée avec précaution, en respectant scrupuleusement les procédures légales pour éviter tout risque […]

Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours

En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Quand il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, il est fondé sur des raisons propres au salarié, telles que des fautes professionnelles, un manque d’efficacité, ou encore un […]

Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ?

Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés protégés. Ces protections visent principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les conseillers prud’homaux, ainsi que d'autres représentants du personnel. La raison de l'existence de ce statut de salarié […]

Licenciement d’un salarié protégé

Quand il s'agit de licencier un salarié protégé, l'employeur doit faire preuve d'une rigueur exemplaire et la législation impose une série d'étapes précises et incontournables (Vérifiez vos procédures de rupture grâce à notre outil en démonstration gratuite ). Il faut bien prendre en compte que les salariés protégés, notamment les […]