Licenciement pour inaptitude

Quand un salarié se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, la situation peut conduire à une déclaration d’inaptitude. Dans un tel cas, si le licenciement devient inévitable, l’employeur est tenu de suivre une procédure rigoureusement encadrée par […]

Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ?

En tant que dirigeant d'entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de "rapprochement de conjoint". Ce type de démission concerne les salariés qui souhaitent quitter leur emploi pour rejoindre leur conjoint et ainsi réorganiser leur vie personnelle. Cette situation, où la distance géographique rend difficile le […]

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, elle repose sur un accord mutuel et ne peut être ni […]

TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle

Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d'homologation de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour l'employeur et le salarié. Elle ne peut pas concerner les salariés protégés pour lesquels une autre procédure doit être suivie mais qui n'est pas disponible […]

Homologation d’une rupture conventionnelle

Pour qu'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Sans cette homologation, la rupture est nulle et le contrat de travail reste en vigueur. Voici quelques détails sur cette […]

L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés ou ICCP

Quand un salarié quitte une entreprise, plusieurs formalités doivent être respectées, dont le calcul précis de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est indispensable pour respecter les obligations légales liées au solde de tout compte. Voici une présentation de l’ICCP, de ses bénéficiaires, des éléments à inclure et […]

Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir

Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d'entreprise se doit de connaître les détails quand il pense l'utiliser. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet. (suite…)

Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales

Lorsqu'un employeur initie la rupture d'un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de rupture initiée par le salarié, une indemnité peut être accordée. Le montant de cette indemnité varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la raison de la rupture, l'ancienneté du […]

Les modes de rupture d’un CDD

Un CDD se termine automatiquement à sa date d'échéance, sans que le salarié ou l'employeur n'ait à exprimer sa volonté de rompre le contrat. La démission est possible quand le salarié signe un CDI chez un autre employeur quand le salarié veut mettre fin à son contrat. Dans tous les autres […]

Licenciement économique et CSP

Lorsque votre entreprise se voit contrainte de procéder à des licenciements économiques, il est impératif de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à vos salariés, selon 2 situations spécifiques : Pour chaque salarié concerné, il est important de remettre individuellement les documents d’information relatifs au CSP. Cette remise peut […]