Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Le solde de tout compte
22 septembre 2023
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à l'employé à la fin du contrat de travail avec l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail. Il récapitule les sommes versées à l'employé lors de la rupture du contrat, y compris le salaire de base, les indemnités […]
Le certificat de travail
22 septembre 2023
Le certificat de travail est un document obligatoire que l'employeur doit remettre à l'employé à la fin de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, ou d'une fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le certificat de travail peut être délivré sous forme papier ou électronique, […]
Démission d’un salarié
21 septembre 2023
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (il existe d'autres modes de rupture du même type, dans certains cas). Comment le salarié qui veut démissionner informe-t-il son employeur ? Y a-t-il un préavis à […]
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
1 septembre 2023
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la publicité). De même, un salarié peut exercer au sein d’une entreprise soumise à une convention collective, une activité pour laquelle existe une convention différente : géomètre-expert au sein d’un cabinet […]
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
1 septembre 2023
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou […]
Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas
1 septembre 2023
Les indemnités de rupture du contrat de travail varient en fonction du type de rupture et des conditions spécifiques à chaque cas. Il est important de bien différencier chaque cas pour calculer les bonnes indemnités de rupture. N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier si vos calculs sont bons et […]
Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur
31 août 2023
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % à la charge l’employeur Pour leur part exonérée de cotisations de Sécurité sociale, les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle individuelle sont soumises au versement d’un forfait social de 20 %, […]
Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise
3 août 2023
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Elle régit les conditions de travail et les garanties sociales des employés d'une entreprise. Mais comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? C'est là que les codes IDCC et APE entrent en […]
Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles règles ?
22 juillet 2023
Depuis que la loi s'est intéressée aux problématiques concernant les données personnelles, le sous-problème des données personnelles des employés DANS l'entreprise où ils travaillent est encore plus complexe. Si des règles existent (RGPD notamment), force est de constater qu'elles sont rarement appliquées, par ignorance mais aussi de par la difficulté […]
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
28 juin 2023
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des droits pour les salariés. Les tribunaux ont pour rôle de trancher des conflits entre personnes en appliquant la règle de droit telle qu’elle résulte des lois, règlements, ordonnances, etc., ainsi […]