Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
19 octobre 2023
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
6 octobre 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Qu’est-ce que le Code du travail ?
6 octobre 2023
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
La charge de la preuve incombe à l’employeur
6 octobre 2023
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.
Licenciement pour maladie professionnelle
3 octobre 2023
Une maladie professionnelle, bien qu'étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. La loi française, notamment l’article L.1132-1 du Code du travail, interdit tout licenciement fondé directement sur l'état de santé, qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle ou non. Tout licenciement reposant sur […]
Acquisition de jours de congés payés en période de maladie
27 septembre 2023
Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des jours de congés payés par le salarié dont le contrat de travail est suspendu en période de maladie. Ces arrêts ont pour but de mettre en conformité le droit français […]
Le solde de tout compte inclut les congés payés
22 septembre 2023
Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés, dans le cadre d’un solde de tout compte
Attestation de salaire
22 septembre 2023
Qu'est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir ?L'attestation de salaire est un document obligatoire que l'employeur doit transmettre à la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail du salarié. (suite…)
Découvrez Cobham Solutions
22 septembre 2023
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises.
C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode SaaS ont été mis sur le marché pour proposer des diagnostics sur-mesure de cette conformité RH et Paie.