Abandon de poste

Quand un salarié veut mettre fin à son contrat de travail mais se heurte au refus de l'employeur de conclure une rupture conventionnelle, il peut être tenté d'abandonner son poste. À première vue, cette stratégie peut sembler avantageuse : contrairement à la démission, l'abandon de poste, lorsqu'il conduit à un […]

Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ?

La démission d'un salarié, pour être valable, doit être le fruit d'une décision claire et volontaire, sans aucune ambiguïté. Dès lors, une rétractation est compliquée. Lorsqu'elle est réfléchie, formulée de manière précise, et parfois même argumentée, l'employeur est tout à fait en droit de refuser une rétractation ultérieure. Ceci dit, […]

Que savoir sur l’accident de trajet ?

En droit du travail, un accident survenu lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et un lieu de restauration, est considéré comme un accident de trajet. Ce type d'accident, s'il entraîne un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités […]

Droit de retrait du salarié

Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, mais son utilisation doit être mesurée et justifiée, sous peine d'entraîner des conséquences importantes pour les deux parties. Voyons ici la définition et la pratique concrète du droit de retrait. […]

Avis à tiers détenteur : comprendre cette procédure de saisie administrative

L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure est déclenchée par les services fiscaux lorsqu’un contribuable ne respecte pas ses obligations de paiement, […]

Clause d’exclusivité

Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment en matière de durée du travail. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Le salarié est en effet tenu par une obligation de loyauté envers son employeur, ce qui implique […]

Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ?

La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, lui interdisant ainsi de se présenter sur son lieu de travail. En France, cette sanction doit être maniée avec précaution, en respectant scrupuleusement les procédures légales pour éviter tout risque […]

Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours

En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Quand il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, il est fondé sur des raisons propres au salarié, telles que des fautes professionnelles, un manque d’efficacité, ou encore un […]

Quel délai de carence entre 2 CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est supposé être une exception, un outil temporaire, et non un moyen pour les entreprises de contourner les protections offertes par le contrat à durée indéterminée (CDI). Pour cette raison, la législation impose un délai de carence entre deux CDD, pour empêcher les employeurs […]

Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ?

Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés protégés. Ces protections visent principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les conseillers prud’homaux, ainsi que d'autres représentants du personnel. La raison de l'existence de ce statut de salarié […]