Prime du 13ème mois

La prime de 13ème mois est pour les salariés un avantage financier important, souvent utilisé par les entreprises pour attirer de nouveaux talents et fidéliser leurs employés. Il s’agit d’un complément de salaire versé en sus de la rémunération annuelle habituelle. Mais qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée […]

Licenciement d’un salarié protégé

Quand il s'agit de licencier un salarié protégé, l'employeur doit faire preuve d'une rigueur exemplaire et la législation impose une série d'étapes précises et incontournables (Vérifiez vos procédures de rupture grâce à notre outil en démonstration gratuite ). Il faut bien prendre en compte que les salariés protégés, notamment les […]

Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ?

La rétrogradation d'un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d'une diminution de la rémunération et un déclassement dans la hiérarchie de l’entreprise. Compte tenu des conséquences importantes qu’elle entraîne, cette mesure est rigoureusement encadrée par le droit du travail. Pour être mise en œuvre, elle […]

Licenciement pour inaptitude

Quand un salarié se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, la situation peut conduire à une déclaration d’inaptitude. Dans un tel cas, si le licenciement devient inévitable, l’employeur est tenu de suivre une procédure rigoureusement encadrée par […]

Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté, destinée à récompenser la loyauté des salariés présents depuis plusieurs années dans une entreprise, est un complément financier ajouté au salaire de base. Ce montant est versé en même temps que la rémunération habituelle du salarié et figure donc sur sa fiche de paie. Comme toute composante […]

Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise

Il faut distinguer la liberté d'expression, telle qu'elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme, du droit d'expression dans le cadre professionnel. Le droit d'expression est strictement encadré par le droit du travail. (suite…)

Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ?

En tant que dirigeant d'entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de "rapprochement de conjoint". Ce type de démission concerne les salariés qui souhaitent quitter leur emploi pour rejoindre leur conjoint et ainsi réorganiser leur vie personnelle. Cette situation, où la distance géographique rend difficile le […]

Compte professionnel de prévention et DSN

Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits pour compenser ces expositions. Ces droits peuvent être utilisés pour financer une formation de reconversion, réduire le temps de travail ou partir à la retraite de manière anticipée. […]

L’établissement dans la DSN : identification et obligations

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’établissement est l’unité déclarative en charge de la gestion des salariés rattachés. Il est identifié par un numéro interne de classement (NIC), qui, lorsqu’il est ajouté au numéro SIREN de l’entreprise, constitue le numéro SIRET permettant une identification précise. Tout comme […]

BDESE, modèle Excel

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est une base de données qui rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires sociaux sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDESE rassemble des données autrefois présentées séparément, comme le bilan social, les informations trimestrielles, et divers rapports financiers et […]