30 mai 2024
Le traitement des variables du mois de paie est une étape clé dans la gestion de la paie, car c'est ce qui permet d'ajuster le salaire des employés en fonction des heures travaillées, des absences, des éléments variables comme les primes ou les indemnités, et des acomptes éventuels. Voici tout […]
30 mai 2024
Comment procéder au rattachement de la base assujettie au contrat pour l'ircantec ? Les points attribués par l'IRCANTEC sont calculés annuellement sur la base des cotisations déclarées par l'employeur. Cette base de cotisation, dérivée de la rémunération, est ajustée par des plafonnements et/ou abattements. Les spécificités du contrat de travail […]
29 mai 2024
Depuis 2019, la réforme de la formation professionnelle a introduit les opérateurs de compétences, connus sous le nom d'OPCO, en remplacement des anciens OPCA. Ces 11 organismes ont été créés pour accompagner les entreprises dans leurs projets de formation, en particulier les TPE et PME, et pour financer l'apprentissage. Au-delà […]
29 mai 2024
Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu'elle résulte d'une exposition à un risque lié à l'activité professionnelle, sur une durée variable. Bien qu'une liste recense les maladies professionnelles , il est possible de demander la reconnaissance d'une maladie comme professionnelle sur une base individuelle, même si elle n'apparaît […]
29 mai 2024
Le congé maladie, également connu sous le nom d’arrêt maladie, est une disposition permettant à un employé de s’absenter du travail pour cause de santé, lorsque son état ne lui permet pas d’exercer ses fonctions. Ce dispositif offre une compensation financière pour pallier la perte de revenu due à l’incapacité […]
29 mai 2024
La dépression, un trouble mental beaucoup plus fréquent que l'on croit, peut impacter tous les aspects de la vie d'un individu, y compris sa capacité à exercer son travail. Pour ceux souffrant de dépression, prendre un congé maladie peut être une voie vers la guérison ou une nécessité. Qu'est-ce qu'un […]
29 mai 2024
Définition du jour ouvrable Un jour ouvrable désigne tout jour autorisé pour le travail selon les normes légales actuelles. Ces jours s’étendent du lundi au samedi, excluant les dimanches et jours fériés, ce qui équivaut à six jours ouvrables par semaine, à l’exception des jours fériés. Définition du jour ouvré […]
29 mai 2024
Les congés de fractionnement ou jours de fractionnement sont des congés supplémentaires accordés aux salariés qui ne prennent pas l'intégralité de leurs congés principaux durant la période légale, s'étendant du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition permet aux employés de bénéficier de jours de repos additionnels, sous certaines conditions. […]
29 mai 2024
Définition des éléments variables de paie Un élément variable de paie (EVP) est une donnée qui, de manière ponctuelle ou temporaire, influence le calcul du salaire. Initialement, le contrat de travail établit les critères de rémunération du salarié mais lors de l'établissement de la paie, divers critères (comme les primes) […]
29 mai 2024
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à sa conclusion, que son partenaire respecte ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations […]