Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales

Lorsqu'un employeur initie la rupture d'un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de rupture initiée par le salarié, une indemnité peut être accordée. Le montant de cette indemnité varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la raison de la rupture, l'ancienneté du […]

La mutation professionnelle

La mutation professionnelle se caractérise par un changement de poste au sein d'une même entreprise ou un déplacement vers un autre lieu de travail. La mutation professionnelle n'est pas réglementée par le Code du travail, mais plutôt par des accords contractuels ou conventionnels. (suite…)

Bilan social et BDESE : quelles obligations ?

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE) . Ils partagent des objectifs similaires, mais ont évolué au fil du temps en termes […]

Fiche de paie et frais professionnels

Les entreprises sont souvent confrontées à une question épineuse : faut-il faire figurer les frais professionnels directement sur le bulletin de paie des salariés ? Si vous êtes chef d'entreprise, expert-comptable ou responsable RH, vous connaissez l'importance de la bonne gestion des notes de frais, tant sur le plan administratif […]

Les modes de rupture d’un CDD

Un CDD se termine automatiquement à sa date d'échéance, sans que le salarié ou l'employeur n'ait à exprimer sa volonté de rompre le contrat. La démission est possible quand le salarié signe un CDI chez un autre employeur quand le salarié veut mettre fin à son contrat. Dans tous les autres […]

Licenciement économique et CSP

Lorsque votre entreprise se voit contrainte de procéder à des licenciements économiques, il est impératif de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à vos salariés, selon 2 situations spécifiques : Pour chaque salarié concerné, il est important de remettre individuellement les documents d’information relatifs au CSP. Cette remise peut […]

Le Concentrateur Traducteur DSN

Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle est central dans la transmission des données déclaratives aux organismes de protection sociale (OPS), à […]

Formulaire S3201

Le formulaire s3201, également connu sous le nom de Cerfa 11135*04, est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il permet aux employeurs de garantir à leurs salariés le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail prolongé. L’absence de ce formulaire peut priver l’employé […]

Pas de convention collective sur la fiche de paie ?

Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est un document clé qui doit refléter avec précision les conditions de travail et les droits du salarié tant sur le plan légal que conventionnel.

Risques de non application de convention collective

Ignorer ou choisir de ne pas appliquer une convention collective peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à divers risques significatifs.