Que faire sans Convention Collective ?

Certaines entreprises ne sont pas régies par une convention collective spécifique. Quelles sont les implications ?

L’essentiel à savoir à propos de la période d’essai en entreprise

La période d’essai constitue une phase préliminaire très importante lors de l’embauche, permettant à l’employeur et au salarié d’évaluer la pertinence de leur engagement.

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document obligatoire qui recense les informations essentielles sur chaque salarié de l’entreprise.

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne temps est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de jours travaillés non pris.

Droit à la formation en entreprise

Qu’implique le « droit à la formation » ? Quelles informations inclure concernant le droit à la formation ? Quels risques pour l’employeur en cas de non-respect ?

Certificat médical d’absence

Une démarche essentielle pour justifier légalement l’absence et éviter des complications tant pour l’employeur que pour le salarié.

Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?

L'ancienneté d'un salarié dans une entreprise se détermine à partir de la date de début de son contrat de travail en cours. Cet indicateur, qui ne prend pas en compte le nombre d'heures travaillées, est important et utile pour évaluer divers droits du salarié, notamment en matière de congés et […]

Poste vacant ou nouvellement créé dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?

Les bonnes pratiques couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.

Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque

Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation qui a rappelé à cette occasion un principe fondamental du droit du travail, souvent négligé. (suite…)

DSN: les faits générateurs

L'introduction de la notion de fait générateur dans la DSN est un changement qui vise à harmoniser les pratiques et à éviter les divergences entre les différents acteurs du système de paie. Toutefois, cette harmonisation n'est pas sans défi, notamment pour les éditeurs de logiciels qui doivent adapter leurs solutions, […]