Abondement dans l’épargne salariale : un levier stratégique pour les entreprises

L'abondement représente une contribution financière de l'entreprise destinée à compléter l'épargne salariale ou retraite de ses salariés. Ce dispositif bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux, ce qui en fait une solution avantageuse à la fois pour l'employeur et le salarié. (suite…)

Entreprises non soumises à la DSN

Toutes les sociétés doivent déclarer la DSN depuis 2017 et ceci même dans le secteur public où la DSN est devenue peu à peu obligatoire entre 2017 et 2022, avec une bascule finale en janvier 2022 pour les 3 employeurs des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière). Il existe quand […]

Quels changements en matière de paie au 1er janvier 2025 ?

Le début d’année 2025 marque plusieurs évolutions dans le domaine de la paie, impactant employeurs et salariés. Ces modifications touchent divers aspects tels que les cotisations sociales, le salaire minimum, ainsi que certaines exonérations spécifiques. (suite…)

Proposer un CDI à l’issue de d’un CDD : quand, comment, conséquences du refus

À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour garantir la transparence et le consentement éclairé du salarié. Selon l’article L. 1243-11-1 du Code […]

Promesse d’Embauche et Offre de Contrat

La distinction entre une promesse d'embauche et une offre de contrat est importante. Comprendre ces termes permet aux employeurs de naviguer avec précision dans leurs obligations légales et de minimiser les risques juridiques associés. (suite…)

Un contrat de travail écrit et signé est-il obligatoire ?

En droit du travail français, le formalisme du contrat de travail revêt une importance significative, notamment en ce qui concerne sa rédaction et signature. Si la règle générale admet l'existence de contrats de travail verbaux, des exceptions notables imposent la rédaction écrite, surtout pour garantir la sécurité juridique des parties […]

Le salariat déguisé

La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d'importance avec l'essor de l'auto-entreprenariat et des plateformes de services numériques. Qu'est-ce que c'est exactement ? Où sont les limites ? A quoi le chef d'entreprise doit-il faire attention ? (suite…)

Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?

La déclaration d'inaptitude médicale d'un salarié résulte d'un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études de poste. Cette démarche doit aboutir à des propositions concrètes d'aménagement ou de mutation de poste, ou à défaut, à une réorientation professionnelle. Il est crucial que ces démarches soient […]

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

Définition et portée d'un Avenant au contrat de travail Un avenant au contrat de travail est un document formel qui modifie les termes du contrat initial entre l'employeur et le salarié. Cet ajustement doit être consensuel, signé par les deux parties pour être valide. Les modifications peuvent concerner divers aspects […]

Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité

En France, le cumul d'emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l'équité et la protection tant des employeurs que des salariés. Voici un aperçu des conditions nécessaires pour que les salariés puissent légalement cumuler plusieurs emplois, ainsi que les sanctions associées en cas de non-respect de ces […]