Délai de carence entre 2 missions d’intérim

Dans le cadre des contrats de mission temporaire, communément appelés contrats d'intérim, le respect d'un délai de carence entre 2 missions est une disposition légale incontournable mais souvent mal comprise. Ce délai, conçu pour prévenir l'utilisation abusive des contrats temporaires et protéger les travailleurs, mérite une attention particulière pour garantir […]

A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son licenciement ?

En France, la législation encadre strictement les conditions du licenciement d'un salarié par son employeur. Selon l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit être justifié par une cause à la fois réelle et sérieuse. Le licenciement peut être catégorisé principalement en deux types : personnel et économique. (suite…)

Les taux indicateurs d’accidents du travail

Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne le taux de cotisation AT/MP ) En matière de prévention des risques professionnels, il est essentiel de maîtriser les indicateurs les plus couramment utilisés pour mesurer et analyser les accidents […]

Contrat saisonnier

Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux rythmes saisonniers, comme les travaux agricoles, ou aux habitudes collectives, par exemple dans le secteur […]

Insubordination au travail

En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives légitimes et de remplir les tâches prévues par son contrat de travail. Le refus de s'y conformer, lorsqu'il est délibéré, constitue l'insubordination. Il est essentiel pour l'employeur de connaître ses […]

Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lorsqu'un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à suivre pour refuser sa demande. Cadre légal de la démission et du préavis (suite…)

Congés payés et arrêts maladie : Les changements réglementaires récents

En avril 2024, un nouveau cadre législatif a été mis en place, redéfinissant les modalités d’acquisition des congés payés en contexte d’arrêt maladie, s’harmonisant ainsi avec la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne suite à des arrêts de la Cour de Cassation datés du 13 septembre 2023. Nouvelles modalités […]

Modèle Excel de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP, vous connaissez grâce à notre article sur ce sujet. Rappel: le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément essentiel pour toute entreprise employant du personnel salarié, indépendamment de sa taille. Ce document, obligatoire et réglementé, peut être présenté sous format papier ou numérique, et regroupe […]

La nouvelle fiche de paie en 15 lignes

Dans un énième "choc de simplification", l'actuel ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé au JT de 20 heures de France 2 le 23 avril que les fiches de paie passeraient de 55 lignes à 15 lignes. « La feuille de paie fait 55 lignes, parfois plus parfois un peu […]

DOETH : quels éléments à déclarer en DSN

En 2024, la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit inclure plusieurs éléments clés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les employeurs seront tenus de déclarer non seulement les bénéficiaires internes de l’obligation d’emploi mais aussi ceux externes à l’entreprise. Pour les bénéficiaires internes, les entreprises devront régulariser toute […]