Les OPCO (Opérateurs de Compétences)

Depuis 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont pris la suite des OPCA dans leurs missions de financement de la formation en alternance. Ces organismes paritaires jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la prise en charge financière des dispositifs d’alternance. (Voir ici les 11 OPCO avec leurs caractéristiques propres) et […]

DSN – Les erreurs les plus fréquentes

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises privées, y compris pour les très petites entreprises (TPE) qui n’ont finalement pas bénéficié du report à juillet 2017 initialement prévu (Voir également les nouveautés 2025 de la DSN) . Chaque mois, plus d’un […]

Comment s’abonner aux thèmes de la base de connaissance de net-entreprises

L’inscription à la base de connaissance de net-entreprises permet d’accéder à des mises à jour essentielles sur la déclaration sociale nominative (DSN) et d’autres thématiques liées aux obligations des entreprises. Voici la procédure d’inscription en détail, ainsi que les bonnes pratiques pour maximiser l’utilisation de cet outil. (suite…)

Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie

Chaque salarié contribue, d'une manière ou d'une autre, au remboursement de la dette sociale en France. Le remboursement de la dette sociale (RDS), sous la forme de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), figure sur les fiches de paie. Ce prélèvement est obligatoire dans le cadre des […]

Défiscalisation des heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, un régime d'exonération fiscale a été instauré pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par an pour les salariés en forfait jour. Ce dispositif permet une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction […]

Intérêt du plan d’épargne entreprise pour les salariés

Le plan d'épargne entreprise (PEE) présente une opportunité intéressante pour les salariés qui souhaitent faire fructifier leur épargne tout en profitant d'avantages fiscaux significatifs. Ce dispositif offre des options adaptées à chaque profil et peut être un bon outil de fidélisation pour un patron. (suite…)

Liste des institutions de prévoyance adhérant au concentrateur DSN IP du CTIP

Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de prévoyance, santé complémentaire ou retraite supplémentaire. Voici donc la liste des institutions de prévoyance adhérant […]

Attestation d’Employeur Rematérialisée (AER) et Dématérialisée (AED)

L’attestation d’employeur est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) en cas de rupture du contrat de travail. Depuis quelques années, cette attestation a été dématérialisée pour simplifier son émission et […]

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est une formule qui allie formation théorique et expérience professionnelle. Cet outil est particulièrement intéressant pour les entreprises françaises souhaitant former des salariés tout en bénéficiant de certaines aides. Pourtant, derrière les promesses, il existe des obligations administratives et une réglementation qu’il est essentiel de comprendre […]

Salaire de base, salaire brut et salaire net

Quelles sont les définitions exactes de ces termes ?