Les modèles de déclarations DSN

Les modèles de déclarations DSN sont conçus pour être flexibles et couvrir un large éventail de situations employeurs/employés, incluant les salaires, les cotisations sociales, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ainsi que les événements tels que les embauches, les départs, ou les changements de situation contractuelle.

Quels contrôles techniques pour la DSN ?

Quand on envoie une DSN, des contrôles sont effectués automatiquement, lesquels ?

Entretien préalable au licenciement

Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l'oblige à suivre une procédure rigoureuse. L'entretien préalable au licenciement en est une composante essentielle. Ce rendez-vous permet non seulement à l'employeur de présenter les motifs de la rupture, mais offre également au salarié une chance […]

Structure de la DSN

Quelle est la structure de la DSN ? Quels sont les modèles de déclarations ?

Particularités de l’assiette de cotisations sociales

L’assiette des cotisations sociales désigne la base sur laquelle sont calculées les contributions dues aux organismes de sécurité sociale. Cette assiette obéit à des règles précises qui garantissent une contribution juste et conforme aux obligations légales. Il est essentiel de distinguer l’assiette minimale et l’assiette maximale, chacune jouant un rôle […]

Détail du calcul du salaire net imposable

Pour comprendre le calcul du salaire net imposable, il est essentiel de bien saisir la différence entre le salaire net et le salaire net imposable. Le salaire net imposable inclut non seulement le salaire net après déductions des cotisations, mais aussi divers autres éléments qui vont être soumis à l'impôt […]

Cahier technique de la DSN

La norme NEODeS définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.

Attribution de congés payés en cas d’absence pour raisons de santé

Dans une évolution notable du droit du travail en France, la Cour de Cassation a récemment statué en faveur des salariés en matière de cumul des congés payés. Cette décision marque un tournant important, offrant aux salariés la possibilité d'accumuler des congés payés même en cas d'absence pour des raisons […]

Le CPF – Compte Personnel de Formation

Le compte personnel de formation (CPF) est un outil mis à disposition des actifs pour soutenir leur projet professionnel. Il permet de se constituer des droits à formation au fil de la carrière et de les mobiliser pour financer diverses formations. Cette flexibilité vise à favoriser le développement des compétences […]

L’indemnité de congés payés (ICP) et son intégration dans la fiche de paie

Dans toute société, les congés payés sont un droit fondamental des salariés, mais leur gestion ne se limite pas à accorder des vacances. Chaque période de congés impacte le traitement salarial et nécessite une attention particulière de la part des employeurs. L’indemnité de congés payés (ICP), calculée mensuellement ou lors […]