Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Les bulletins de paie ne se limitent pas à indiquer la rémunération. Ils répondent à des exigences légales précises. Une omission ou une erreur peut entraîner des sanctions financières pour l'employeur. Voici les points essentiels à intégrer pour garantir leur conformité (Conformité que vous pouvez vérifier grâce à nos outils […]

Contester un accident du travail

En tant qu'employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l'origine professionnelle de l'accident ou parce que l'événement ne correspond pas aux critères légaux, il est important de savoir que la contestation est un droit, et qu'elle peut avoir un impact […]

Format du bulletin de paie

Un bulletin de paie n'a pas de format imposé mais il doit comporter certaines mentions obligatoires (et certains éléments ne doivent pas y figurer). C'est l'article R 3243-1 du Code du Travail qui fixe les mentions obligatoires du bulletin de paie (Et s'y ajoute le montant net social depuis le […]

Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE

Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'UE. Ces règles, intégrées dans la directive sur la transparence des rémunérations, imposent aux entreprises de divulguer les informations sur les salaires des hommes et des […]

API DPAE

L’API DPAE (déclaration préalable à l'embauche) offre aux entreprises une solution moderne pour automatiser et simplifier la gestion des déclarations d'embauche, en particulier pour celles ayant un volume important de salariés à déclarer. Ce service se base sur un mode de transmission "machine to machine", permettant aux logiciels de paie […]

Le contrat de travail temporaire ou interim

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un outil fait pour répondre aux besoins ponctuels et spécifiques des entreprises, notamment lors du remplacement d'un salarié ou dans le cadre de missions saisonnières. Ce contrat permet de recourir à un intérimaire par le biais d'une entreprise de travail temporaire (ETT), qui […]

OPCO : 11 opérateurs de compétences : qui sont-ils et quel est leur rôle ?

Avec la loi "Avenir professionnel", les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ont été remplacés par les OPCO (opérateurs de compétences), au nombre de 11. Cette réforme avait pour ambition de simplifier l’accès à la formation et de répondre aux besoins variés des secteurs d’activité, tout en favorisant un meilleur […]

Comment embaucher un retraité ?

Recruter un salarié qui est déjà à la retraite, ou réembaucher un ancien collaborateur, est une pratique qui se développe, notamment grâce au dispositif de cumul emploi-retraite. Voici comment maîtriser les subtilités de ce dispositif et éviter des erreurs coûteuses, tant en termes de gestion que de conformité avec la […]

Le congé d’examen

Le congé d’examen est une période d’absence accordée aux salariés pour se préparer et se présenter à des épreuves menant à un diplôme à finalité professionnelle. Ce type de congé est spécifiquement encadré par le Code du travail et vise à faciliter la reconversion ou l'évolution de carrière des salariés. […]

Pratique DSN : Apec