DSN : Ouverture de la norme 2024.1

A partir de fin janvier 2024, la norme NEODeS 2024.1 entre en vigueur pour les dépôts DSN.

Rupture conventionnelle collective

Seul l'employeur a le pouvoir d'initier un accord collectif qui établit la possibilité d'une rupture conventionnelle collective (RCC) et en définit les termes et conditions. Comment ça fonctionne ? (suite…)

L’indemnité de fin de mission (IFM)

L'indemnité de fin de mission (IFM), aussi appelée prime de précarité, est une compensation financière versée à tout salarié intérimaire ayant accompli sa mission jusqu'à son terme. Elle vise à pallier le caractère temporaire et souvent incertain du statut d'intérimaire. Voici son fonctionnement, les cas d'exonération et les spécificités qui […]

Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN

Dans le bloc "Total de l'Envoi" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN

Dans le bloc "Régularisation de prélèvement à la source" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié  » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN

Dans le bloc "Individu non salarié" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN

Dans le bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN

Dans le bloc "Options sur titres (stock options)" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN

Dans le bloc "Actions gratuites" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

Libellés du bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies » de la DSN

Dans le bloc "Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies" de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)