Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
19 octobre 2023
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2023
C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du travail.Le traité de Versailles de 1919 a mis en place l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est devenue une institution des Nations unies, dont le siège est à Genève. Elle […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
19 octobre 2023
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations […]
Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Rémunération en conformité avec le SMIC ou le minimum conventionnel
12 octobre 2023
Le salaire peut être versé en fonction du temps, du rendement ou de la tâche et au pourboire. Voyons les détails de ces 3 types de rémunération. (suite…)
Retenue sur salaire : calculer la quotité saisissable
9 octobre 2023
Les retenues sur salaire sont des procédures compliquées, mais qui sont parfois nécessaires pour respecter les obligations légales ou pour exécuter un jugement. En 2024, les règles encadrant le calcul de la quotité saisissable ont été mises à jour. Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de bien […]
Subrogation de salaire
9 octobre 2023
En cas d’arrêt de travail d'un salarié pour maladie, la convention collective de votre entreprise (voir ici comment trouver la convention collective de votre société) peut prévoir le maintien de son salaire durant l'arrêt de travail. Dans ce cas, les indemnités journalières sont complétées par un complément de salaire. Dans […]
Quelles sont les autorités judiciaires qui jugent des conflits sur les textes officiels ?
6 octobre 2023
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
6 octobre 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.