Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics
6 octobre 2023
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration soit fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.Cette fiche de paramétrage concerne les entreprises affiliées à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP).
La charge de la preuve incombe à l’employeur
6 octobre 2023
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.
Technologie et conformité : les outils innovants pour assurer la conformité de votre entreprise
6 octobre 2023
💼📊 La technologie : un atout essentiel pour garantir la conformité tout en optimisant les opérations et réduisant les risques. 🤖📊
Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?
5 octobre 2023
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
Qu’est-ce qu’un bilan social ?
5 octobre 2023
Véritable photo de la situation sociale de l’entreprise, le bilan social peut servir sa stratégie dans le domaine des ressources humaines.
Comment faire un audit de conformité RH ?
5 octobre 2023
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d'une entreprise pour vérifier qu'ils respectent les lois et réglementations du travail en vigueur. Voici, pour vous aider, une proposition étape par étape sur la façon de mener un audit de […]
Modèle de diagnostic RH
5 octobre 2023
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
De l’intérêt de la DSN
5 octobre 2023
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
5 octobre 2023
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d'heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un "temps de repos" en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. […]