Découvrez Cobham Solutions
22 septembre 2023
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises.
C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode SaaS ont été mis sur le marché pour proposer des diagnostics sur-mesure de cette conformité RH et Paie.
Le solde de tout compte
22 septembre 2023
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à l'employé à la fin du contrat de travail avec l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail. Il récapitule les sommes versées à l'employé lors de la rupture du contrat, y compris le salaire de base, les indemnités […]
Le certificat de travail
22 septembre 2023
Le certificat de travail est un document obligatoire que l'employeur doit remettre à l'employé à la fin de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, ou d'une fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le certificat de travail peut être délivré sous forme papier ou électronique, […]
Comment se conformer à la réglementation sur le temps de travail ?
22 septembre 2023
La réglementation sur le temps de travail a pour but de protéger la santé et la sécurité des employés, ainsi qu'à garantir leurs droits. Elle fixe des limites à la durée du travail, aux pauses et aux repos, et prévoit des règles en ce qui concerne les heures supplémentaires. Le […]
Démission d’un salarié
21 septembre 2023
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (il existe d'autres modes de rupture du même type, dans certains cas). Comment le salarié qui veut démissionner informe-t-il son employeur ? Y a-t-il un préavis à […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
21 septembre 2023
Alors qu'on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu'est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective. (suite…)
Nouvelle organisation administrative pour la Sécurité Sociale en situation de mobilité internationale
21 septembre 2023
Le 22 août 2023 a été publié une instruction ministérielle au sujet de la nouvelle organisation administrative en ce qui concerne la législation de sécurité sociale applicable en matière des situations de mobilité internationale. (suite…)
AT/MP Taux de cotisation des accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
21 septembre 2023
AT/MP est un acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles. Le taux (AT/MP) donne lieu au versement chaque mois par l’employeur, d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Qui fixe le taux […]
Les caisses de congés payés
15 septembre 2023
Les caisses de congés payés sont des organismes qui gèrent les indemnités des salariés pendant leurs périodes de congés. Elles sont particulièrement présentes dans certains secteurs d'activité où le travail est saisonnier ou intermittent, comme le bâtiment, les travaux publics, ou encore le transport. Les caisses de congés payés calculent […]