Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?

La fiche d'identité d'une entreprise est un document ou un ensemble d'informations qui résume les caractéristiques principales de l'entreprise. Elle sert à identifier l'entreprise et à fournir des renseignements essentiels la concernant. Voici les éléments qui sont généralement inclus dans une fiche d'identité d'entreprise : (suite…)

Fiche de paie pour stagiaire

La gestion des stagiaires dans une entreprise peut soulever des questions, notamment en ce qui concerne leur fiche de paie et les obligations légales. Voici quelques points clés à ce sujet. Rappelons tout d'abord que l'employeur et le stagiaire doivent être "liés" par une convention de stage, qui comporte des […]

Indiquer les Avantages en Nature sur la Fiche de Paie 

Les avantages en nature sont des prestations fournies gratuitement ou à un prix réduit par l'employeur. Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint et peuvent inclure la […]

Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail

Quand une décision de l'inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels sont les recours possibles ? Quel recours devez-vous privilégier ? Quelle procédure suivre ? (suite…)

Rôle de l’inspection du travail

A quoi sert l'inspection du travail ? L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. L’inspection du travail informe et peut conseiller employeurs, salariés et représentants du personnel à propos des règles du droit du travail applicables à leur situation. L’inspection du travail réalise des contrôles […]

Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ?

Être attaqué aux Prud'hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour une action réfléchie et mesurée. Rappel: que sont les Prud'hommes ? Selon le Code du Travail, les conseils de prud’hommes règlent par voie de conciliation les problèmes pouvant survenir à […]

Quels sont les risques juridiques, quand on est dirigeant d’une entreprise ?

Les dirigeants d'entreprise sont exposés à de nombreux risques juridiques, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur leur vie personnelle et professionnelle. Les deux principaux types de risques juridiques auxquels les dirigeants d'entreprise sont exposés sont la responsabilité civile et la responsabilité pénale. (suite…)

Qu’est-ce que le CHSCT ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était (il a été remplacé en 2018 par le Comité Social et Economique (CSE)) un organe représentatif du personnel au sein d’une entreprise. Sa mission principale était de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité […]

Une protection contre le licenciement des salariées victimes de fausse couche

Le code du travail prévoit actuellement que les femmes enceintes, en congé de maternité ou en congés payés après l'accouchement bénéficient d'une protection contre le licenciement. Cette protection est désormais étendue aux femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse. La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 (applicable à compter du […]

Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail ?

En entreprise, la limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail est parfois difficile à établir. L'employeur a un droit de surveillance de ses salariés, mais celui-ci doit être proportionné et respectueux de la vie privée (sauf dans certains cas limites). Le Code du travail […]