Générer et exporter des bulletins non-clarifiés sur Silae

Il n’est pas rare de devoir générer des bulletins non clarifiés. Voici deux procédures vous permettant de générer ces bulletins sur Silae.

Comment prendre connaissance d’une convention collective ?

Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par accord professionnel. À défaut, ce sont les règles prévues par le Code du travail qui s’appliquent, à savoir …

Quelles sont les conséquences d’un changement de convention collective ?

Il peut arriver qu’une convention ou un accord collectif soit dénoncé et non remplacé, ou encore qu’une nouvelle convention (ou un avenant) se substitue aux dispositions en vigueur dans l’entreprise. Le problème se pose alors de savoir ce que deviennent les avantages dont bénéficiaient les salariés. Sont-ils entièrement supprimés ? […]

Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?

Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la publicité). De même, un salarié peut exercer au sein d’une entreprise soumise à une convention collective, une activité pour laquelle existe une convention différente : géomètre-expert au sein d’un cabinet […]

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou […]

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées […]

Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS, PJSS)

Le Plafond de la Sécurité Sociale, qu'il soit mensuel ou annuel ou journalier (PMSS, PASS, PJSS) est une valeur utilisée en France pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond est révisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Il sert notamment à déterminer le montant […]

Quel code IDCC pour quelle convention collective ?

Les différentes conventions collectives sont repérées, outre leur dénomination, par leur identifiant IDCC. On sait de quelle convention collective on dépend via le code APE de l'entreprise, auquel correspond un code IDCC mais une fois qu'on a ce code IDCC, comment savoir à quelle convention collective il correspond et où […]

Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas

Les indemnités de rupture du contrat de travail varient en fonction du type de rupture et des conditions spécifiques à chaque cas. Il est important de bien différencier chaque cas pour calculer les bonnes indemnités de rupture. N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier si vos calculs sont bons et […]

Erreurs sur les Fiches de Paie

Les erreurs sur les fiches de paie sont un problème courant et complexe. Cet article liste les erreurs possibles, leurs conséquences et comment les éviter. Un autre article spécial explique comment faire en cas d'erreurs sur les bulletins de paie.Quels sont les types d'erreurs communes sur les fiches de paie […]