Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont calculées en fonction de divers critères, dont le chiffre d’affaires. Qu’est-ce qu’une cotisation établissement en […]

Déclaration des primes, gratifications et indemnités en DSN

En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique, où ces éléments peuvent être intégrés au salaire mensuel. Bien qu’ils fassent partie de la […]

La gestion des contrats en DSN : obligations et structuration

Le contrat est un élément central de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), jouant un rôle clé dans la relation entre un employeur et un individu. Il constitue le lien fondamental entre l’identité du salarié et sa rémunération, en intégrant toutes les caractéristiques nécessaires à l’exercice de la protection sociale. La […]

Calendrier RH 2025 : obligations, échéances et réformes à anticiper

2025 est synonyme de nouvelles réglementations et d’échéances à respecter pour les employeurs. Entre obligations liées au partage de la valeur, modifications du financement du CPF et fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, les entreprises doivent s’organiser en amont pour éviter toute mauvaise surprise. Voici les principales mesures à anticiper. […]

Quelles déclarations remplace la DSN ?

Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)

Comprendre votre DSN

Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN. La qualité de la DSN est un enjeu majeur . Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement confiance en la qualité de leur DSN. Beaucoup avouent ne pas être en mesure de […]

Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative (DSN), doit être transmis dans un délai maximal de 5 jours après la rupture du […]

CHARTE DE PARTENARIAT DSN

Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble de leur gamme logicielle sur : (suite…)

CRM nominatifs et financiers : ce que vous devez vérifier chaque mois pour éviter redressements et litiges

Chaque mois, après avoir déposé leur DSN, de nombreux dirigeants ou gestionnaires de paie considèrent leur mission accomplie. Pourtant, cette déclaration n’est que la première moitié du travail. L’autre moitié, souvent négligée, repose sur la lecture et l’analyse des retours envoyés par l’administration fiscale : les fameux comptes rendus métiers […]

Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer le montant soumis au prélèvement à la source (PAS) ainsi que la base de certaines […]