Comprendre la cotisation individuelle en DSN : enjeux, calculs et spécificités

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants déclarés. Identification et rôle des cotisations individuelles Chaque cotisation est définie par un code spécifique, […]

DSN base assujettie

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés. Définition et structuration des bases assujetties Une même base peut être […]

L’absence de contrat de travail : une situation risquée pour les employeurs

Dans le cadre de la gestion des relations employeur-employé, la question de l’existence ou non d’un contrat de travail formel est récurrente. Bien que la signature d’un tel contrat ne soit pas toujours obligatoire, l’absence de ce document peut entraîner des conséquences significatives, en particulier pour l’employeur. Examinons les implications […]

Fiche de paie : quels sont les codes présents ?

Les codes présents sur une fiche de paie, souvent considérés comme de simples informations techniques, jouent un rôle fondamental dans la gestion administrative des salariés et des employeurs. Les codes sur la fiche de paie, bien que techniques, sont des éléments stratégiques pour les entreprises et les salariés. Ils assurent […]

Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié, comme prévu par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du code du travail. Ce dispositif, bien qu’attrayant, n’est pas un droit acquis pour le salarié, car […]

La DSN pour les Nuls

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est l’élément central pour la gestion des déclarations sociales en France. Ceci dit, elle n’est pas simple à aborder et à comprendre pour les employeurs et chefs d’entreprises. Outre tous nos articles détaillés sur le sujet, que vous trouverez dans la rubrique dédiée « DSN », voici […]

Les titres-restaurant

Les titres-restaurant, qu’il s’agisse de tickets papier, de cartes prépayées ou d’applications mobiles, constituent un moyen de paiement dédié à l’achat de repas ou de denrées alimentaires. Ils s’adressent principalement aux salariés ne bénéficiant pas d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise. L’employeur n’est cependant pas tenu d’en fournir à ses […]

Taux non personnalisé : quand, pourquoi et comment l’appliquer sans faute

Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs d’interprétation et d’application. Ce taux n’est ni neutre, ni secondaire. Il engage la responsabilité de […]

Pourquoi votre salarié est prélevé au mauvais taux et comment corriger ça efficacement

Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans les bons délais et sur les bonnes bases. Dans les faits, les erreurs […]

Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette contribution est due si l’effectif moyen annuel des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) […]