Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce

Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce au fil des ans (ligne rouge pour le commerce, l'autre ligne étant le nombre de ruptures conventionnelles "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction

Voici l'évolution du nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la Construction. (source DARES), ligne bleue (l'autre ligne est le nombre de ruptures, tous secteurs). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie

Rappel: la rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Une convention symbolise la rupture conventionnelle. Voici l'évolution annuelle du nombre de ruptures conventionnelles dans […]

Évolution des ruptures conventionnelles, tous secteurs confondus

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Concrètement, la rupture est matérialisée par une convention signée par l’employeur et le salarié. Réalisez l’ensemble […]

DSN et prélèvement à la source : pourquoi le contrôle mensuel doit être contractuel

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement à la source ont modifié en profondeur les responsabilités de l’entreprise. Ce qui relevait autrefois du contrôle a posteriori de l’administration est désormais placé sous le contrôle… de l’employeur lui-même. Autrement dit, l’entreprise déclare, l’administration prélève, et s’il y a une erreur, […]

Correction d’une erreur de PAS : jusqu’à quand peut-on régulariser sans sanction ?

En matière de prélèvement à la source, l’erreur n’est pas une exception. Elle est la règle. Mauvais taux appliqué, montant erroné, oubli de reversement : les sources de dysfonctionnements sont nombreuses. Et contrairement à d’autres domaines, l’administration fiscale ne vous corrige pas. Elle vous attend. Pourtant, il existe des dispositifs […]

Reversement du PAS à la DGFiP : comment éviter les rejets bancaires et les retards de prélèvement

Déclarer correctement le prélèvement à la source dans la DSN ne suffit pas. Encore faut-il que l’administration puisse effectivement prélever les montants dus. Et pour cela, tout repose sur un enchaînement de conditions techniques et administratives que beaucoup d’entreprises négligent. À tort. Car le moindre raté dans le reversement à […]

Comment déclarer le prélèvement à la source pour les contrats courts, les apprentis ou les IJ subrogées ?

Dans le labyrinthe administratif de la DSN, les cas particuliers sont souvent traités à la légère. Stagiaires, apprentis, contrats courts, arrêts maladie ou maternité avec subrogation : autant de situations spécifiques où les règles du prélèvement à la source ne s’appliquent pas de manière standard. Et comme souvent, l’administration ne […]

Comprendre le code du travail : droits, obligations et enjeux pour les employeurs et les salariés

Naviguer dans le code du travail en France peut s’apparenter à un parcours du combattant. Pourtant, maîtriser ses règles est indispensable, que l’on soit employeur ou salarié. Ce cadre législatif définit les conditions de travail, encadre les droits et obligations des deux parties et régule des aspects essentiels comme la […]

La déclaration des contrats de prévoyance en DSN : obligations et impact pour les employeurs

Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire santé collective, incluant les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance. (suite…)