Arrêt de travail et DSN

Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres motifs qui rendent l’exécution du contrat impossible (chômage partiel, congé sans solde, invalidité, etc.). Déclaration […]

Déclaration des autres éléments de revenu brut en DSN

En complément des données relatives à la rémunération et aux primes, indemnités et gratifications, la DSN permet la déclaration d’autres éléments de revenu brut. Ces éléments, qui ne peuvent souvent pas être rattachés à un contrat unique (comme les avantages en nature), doivent être déclarés de manière distincte. Selon leur […]

La brique de contrôle DSN

Les éditeurs de logiciels ayant un rapport avec la DSN ont un outil de contrôle des messages DSN permettant d’automatiser ce type de contrôle dans leurs logiciels. IMPORTANT: les contrôles de ce type permettent UNIQUEMENT de ne pas avoir une DSN rejetée par Net-Entreprises (le site officiel de transmission de […]

Fiabilisation des données DSN : les bonnes pratiques AT/MP et Code Régime

Comment optimiser la fiabilité des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Dans ce qui suit, l’accent est mis sur la saisie correcte du code risque, du taux ATMP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), et du code régime pour éviter des erreurs de calcul de cotisations. (suite…)

Compte professionnel de prévention et DSN

Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits pour compenser ces expositions. Ces droits peuvent être utilisés pour financer une formation de reconversion, réduire le temps de travail ou partir à la retraite de manière anticipée. […]

L’établissement dans la DSN : identification et obligations

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’établissement est l’unité déclarative en charge de la gestion des salariés rattachés. Il est identifié par un numéro interne de classement (NIC), qui, lorsqu’il est ajouté au numéro SIREN de l’entreprise, constitue le numéro SIRET permettant une identification précise. Tout comme […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un outil puissant pour motiver les salariés et dirigeants d’une société en leur offrant la possibilité de souscrire ultérieurement des actions à un prix fixé lors de l’émission des bons. En pratique, les BSPCE permettent d’intéresser ces derniers à […]

Identification et gestion des individus dans la déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une identification précise des individus concernés par la gestion de la paie et des obligations sociales des employeurs. Dans ce cadre, le terme « individu » regroupe plusieurs catégories de personnes : les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique, […]

L’employeur et son rôle dans la DSN

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière d’activité et de rémunération. Dans le secteur privé, cette responsabilité revient à l’établissement chargé de […]

Garantir la fiabilité des données DSN pour les données sociales

La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF, ainsi que l’application de bonnes pratiques pour garantir la fiabilisation des données. Net-entreprise et gestion […]