CHARTE DE PARTENARIAT DSN

Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble de leur gamme logicielle sur : (suite…)

CRM nominatifs et financiers : ce que vous devez vérifier chaque mois pour éviter redressements et litiges

Chaque mois, après avoir déposé leur DSN, de nombreux dirigeants ou gestionnaires de paie considèrent leur mission accomplie. Pourtant, cette déclaration n’est que la première moitié du travail. L’autre moitié, souvent négligée, repose sur la lecture et l’analyse des retours envoyés par l’administration fiscale : les fameux comptes rendus métiers […]

Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer le montant soumis au prélèvement à la source (PAS) ainsi que la base de certaines […]

Comprendre la cotisation individuelle en DSN : enjeux, calculs et spécificités

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants déclarés. Identification et rôle des cotisations individuelles Chaque cotisation est définie par un code spécifique, […]

DSN base assujettie

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés. Définition et structuration des bases assujetties Une même base peut être […]

La DSN pour les Nuls

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est l’élément central pour la gestion des déclarations sociales en France. Ceci dit, elle n’est pas simple à aborder et à comprendre pour les employeurs et chefs d’entreprises. Outre tous nos articles détaillés sur le sujet, que vous trouverez dans la rubrique dédiée « DSN », voici […]

Taux non personnalisé : quand, pourquoi et comment l’appliquer sans faute

Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs d’interprétation et d’application. Ce taux n’est ni neutre, ni secondaire. Il engage la responsabilité de […]

Pourquoi votre salarié est prélevé au mauvais taux et comment corriger ça efficacement

Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans les bons délais et sur les bonnes bases. Dans les faits, les erreurs […]

Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette contribution est due si l’effectif moyen annuel des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) […]

Modalités de déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) en 2025

Avec la mise en place des nouvelles réglementations, la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) suit des modalités strictes à respecter scrupuleusement pour éviter toute irrégularité. Ce guide détaille les obligations des employeurs, les modes de calcul, ainsi que les procédures à suivre pour une déclaration conforme dans […]