Numéro du contrat de travail et DSN

Les déclarations sociales nominatives (DSN) sont incontournables dans la gestion des contrats de travail en France. Parmi les données essentielles à renseigner, le numéro de contrat se distingue par son rôle central dans l’identification des informations déclarées. (suite…)

Sanctions en cas de non transmission, retard ou fausse déclaration de DSN

La non transmission ou de fausses déclarations dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrainent des sanctions. Il faut vraiment être rigoureux dans ce domaine et ne pas hésiter à faire auditer et vérifier vos processus et votre déclarations DSN ! Que risquez-vous en cas de retard, de non déclarations ou […]

L’entreprise et son identification dans la DSN

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), une entreprise est identifiée en tant que personne morale par l’INSEE via un numéro SIREN unique. Ce numéro est commun à tous ses établissements et constitue l’identifiant fondamental permettant de tracer ses obligations déclaratives et sociales. Quand une entreprise dispose de […]

Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une disposition qui permet à un salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail pour maladie ou accident, tout en percevant des indemnités journalières de la sécurité sociale. La déclaration de ce temps partiel en DSN (déclaration sociale nominative) […]

Télépaiement sur net-entreprises.fr

Net-entreprises.fr simplifie grandement la gestion des obligations déclaratives et financières des entreprises françaises. En utilisant ce portail, les entreprises peuvent non seulement déclarer mais également régler leurs cotisations sociales de manière dématérialisée, sécurisée, et efficace. Voici un aperçu du fonctionnement du système : (suite…)

Rattachement de la base assujettie au contrat pour l’IRCANTEC

Comment procéder au rattachement de la base assujettie au contrat pour l'ircantec ? Les points attribués par l'IRCANTEC sont calculés annuellement sur la base des cotisations déclarées par l'employeur. Cette base de cotisation, dérivée de la rémunération, est ajustée par des plafonnements et/ou abattements. Les spécificités du contrat de travail […]

Le Concentrateur Traducteur DSN

Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle est central dans la transmission des données déclaratives aux organismes de protection sociale (OPS), à […]

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document obligatoire qui recense les informations essentielles sur chaque salarié de l’entreprise.

DSN: les faits générateurs

L'introduction de la notion de fait générateur dans la DSN est un changement qui vise à harmoniser les pratiques et à éviter les divergences entre les différents acteurs du système de paie. Toutefois, cette harmonisation n'est pas sans défi, notamment pour les éditeurs de logiciels qui doivent adapter leurs solutions, […]

Entreprises non soumises à la DSN

Toutes les sociétés doivent déclarer la DSN depuis 2017 et ceci même dans le secteur public où la DSN est devenue peu à peu obligatoire entre 2017 et 2022, avec une bascule finale en janvier 2022 pour les 3 employeurs des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière). Il existe quand […]