DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
Promesse d’Embauche et Offre de Contrat
6 mai 2024
La distinction entre une promesse d'embauche et une offre de contrat est importante. Comprendre ces termes permet aux employeurs de naviguer avec précision dans leurs obligations légales et de minimiser les risques juridiques associés. (suite…)
DOETH : quels éléments à déclarer en DSN
18 avril 2024
En 2024, la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit inclure plusieurs éléments clés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les employeurs seront tenus de déclarer non seulement les bénéficiaires internes de l’obligation d’emploi mais aussi ceux externes à l’entreprise. Pour les bénéficiaires internes, les entreprises devront régulariser toute […]
DSN – Les erreurs les plus fréquentes
10 avril 2024
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises privées, y compris pour les très petites entreprises (TPE) qui n’ont finalement pas bénéficié du report à juillet 2017 initialement prévu (Voir également les nouveautés 2025 de la DSN) . Chaque mois, plus d’un […]
Comment s’abonner aux thèmes de la base de connaissance de net-entreprises
10 avril 2024
L’inscription à la base de connaissance de net-entreprises permet d’accéder à des mises à jour essentielles sur la déclaration sociale nominative (DSN) et d’autres thématiques liées aux obligations des entreprises. Voici la procédure d’inscription en détail, ainsi que les bonnes pratiques pour maximiser l’utilisation de cet outil. (suite…)
Liste des institutions de prévoyance adhérant au concentrateur DSN IP du CTIP
7 avril 2024
Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de prévoyance, santé complémentaire ou retraite supplémentaire. Voici donc la liste des institutions de prévoyance adhérant […]
Déclaration des Seniors
26 mars 2024
Les plateformes en ligne entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont publié un avis sollicitant les personnes déclarantes à procéder à la déclaration concernant les séniors.
Numéro du contrat de travail sur la DSN
29 février 2024
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), certaines informations jouent un rôle clé en servant d’identifiants. Ces identifiants permettent de lier les données déclarées d’un mois à l’autre, facilitant ainsi la reconstitution des déclarations antérieures que la DSN remplace.
Les modèles de déclarations DSN
29 février 2024
Les modèles de déclarations DSN sont conçus pour être flexibles et couvrir un large éventail de situations employeurs/employés, incluant les salaires, les cotisations sociales, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ainsi que les événements tels que les embauches, les départs, ou les changements de situation contractuelle.
Quels contrôles techniques pour la DSN ?
29 février 2024
Quand on envoie une DSN, des contrôles sont effectués automatiquement, lesquels ?