RH
La catégorie « RH » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur l’audit des politiques de ressources humaines (RH). En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Découvrez Cobham Solutions
22 septembre 2023
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises.
C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode SaaS ont été mis sur le marché pour proposer des diagnostics sur-mesure de cette conformité RH et Paie.
Comment se conformer à la réglementation sur le temps de travail ?
22 septembre 2023
La réglementation sur le temps de travail a pour but de protéger la santé et la sécurité des employés, ainsi qu'à garantir leurs droits. Elle fixe des limites à la durée du travail, aux pauses et aux repos, et prévoit des règles en ce qui concerne les heures supplémentaires. Le […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
21 septembre 2023
Alors qu'on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu'est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective. (suite…)
Nouvelle organisation administrative pour la Sécurité Sociale en situation de mobilité internationale
21 septembre 2023
Le 22 août 2023 a été publié une instruction ministérielle au sujet de la nouvelle organisation administrative en ce qui concerne la législation de sécurité sociale applicable en matière des situations de mobilité internationale. (suite…)
Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?
15 septembre 2023
La fiche d'identité d'une entreprise est un document ou un ensemble d'informations qui résume les caractéristiques principales de l'entreprise. Elle sert à identifier l'entreprise et à fournir des renseignements essentiels la concernant. Voici les éléments qui sont généralement inclus dans une fiche d'identité d'entreprise : (suite…)
Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail
15 septembre 2023
Quand une décision de l'inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels sont les recours possibles ? Quel recours devez-vous privilégier ? Quelle procédure suivre ? (suite…)
Rôle de l’inspection du travail
15 septembre 2023
A quoi sert l'inspection du travail ? L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. L’inspection du travail informe et peut conseiller employeurs, salariés et représentants du personnel à propos des règles du droit du travail applicables à leur situation. L’inspection du travail réalise des contrôles […]
Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ?
15 septembre 2023
Être attaqué aux Prud'hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour une action réfléchie et mesurée. Rappel: que sont les Prud'hommes ? Selon le Code du Travail, les conseils de prud’hommes règlent par voie de conciliation les problèmes pouvant survenir à […]
Quels sont les risques juridiques, quand on est dirigeant d’une entreprise ?
15 septembre 2023
Les dirigeants d'entreprise sont exposés à de nombreux risques juridiques, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur leur vie personnelle et professionnelle. Les deux principaux types de risques juridiques auxquels les dirigeants d'entreprise sont exposés sont la responsabilité civile et la responsabilité pénale. (suite…)
Qu’est-ce que le CHSCT ?
15 septembre 2023
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était (il a été remplacé en 2018 par le Comité Social et Economique (CSE)) un organe représentatif du personnel au sein d’une entreprise. Sa mission principale était de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité […]