RH
La catégorie « RH » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur l’audit des politiques de ressources humaines (RH). En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ?
21 août 2024
La rétrogradation d'un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d'une diminution de la rémunération et un déclassement dans la hiérarchie de l’entreprise. Compte tenu des conséquences importantes qu’elle entraîne, cette mesure est rigoureusement encadrée par le droit du travail. Pour être mise en œuvre, elle […]
Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise
16 août 2024
Il faut distinguer la liberté d'expression, telle qu'elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme, du droit d'expression dans le cadre professionnel. Le droit d'expression est strictement encadré par le droit du travail. (suite…)
BDESE, modèle Excel
11 août 2024
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est une base de données qui rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires sociaux sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDESE rassemble des données autrefois présentées séparément, comme le bilan social, les informations trimestrielles, et divers rapports financiers et […]
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
2 août 2024
Embaucher un salarié entraine des obligations administratives incontournables. Parmi celles-ci, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle, imposée par la loi et gérée par l'Urssaf. La DPAE, extrêmement importante, est souvent perçue comme une contrainte bureaucratique, voire un guet-apens administratif si elle n’est pas réalisée dans les […]
Un salarié peut-il travailler pendant les vacances ?
28 juillet 2024
Un salarié ne peut pas être employé pendant ses congés Le Code du travail est sans équivoque : il est formellement interdit à un salarié d'exercer une activité professionnelle pendant ses congés payés. Cette interdiction est inscrite dans l'article D3141-1 du Code du travail, qui précise que l'employeur n'a pas […]
La BDESE pour les entreprises de moins de 300 salariés
20 juillet 2024
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil obligatoire pour les entreprises privées à partir de 50 salariés. Créée par l’employeur, cette base rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires sociaux sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Elle regroupe des données qui étaient autrefois présentées […]
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité
4 juillet 2024
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises contemporaines. Ce concept, qui englobe les actions entreprises par les sociétés pour avoir un impact positif sur la société et l'environnement, est de plus en plus intégré dans les stratégies d'entreprise. Quelles sont les obligations légales liées […]
Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée
2 juillet 2024
Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord de branche en 2006 et étendu à l’ensemble du secteur en 2007. Ce type de contrat est un CDD d’usage, conformément à l'article L. 1242-2 du code du travail, et […]
Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
29 juin 2024
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril 2016, de nombreuses obligations sont imposées aux entreprises en matière de traitement des données personnelles. […]
Flexibilité du travail et conformité : assurer un environnement de travail adapté et conforme
21 juin 2024
La flexibilité du travail est devenue un pilier incontournable des stratégies RH modernes. En permettant aux employés de travailler à distance ou d'adapter leurs horaires, les entreprises peuvent attirer et retenir les talents tout en améliorant leur productivité. Cependant, cette flexibilité doit être mise en place dans le respect strict […]