Contrat aidé

Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l'employeur touche une ou plusieurs aides. Ces aides peuvent être des subventions à l'embauche ou des exonérations de cotisations sociales ou également des aides pour la formation. L'existence des contrats aidés diminue donc, par des aides directes ou indirectes, les […]

Digitalisation et automatisation des processus RH : avantages, défis et conformité légale

La digitalisation et l'automatisation des processus RH sont devenues des éléments incontournables pour les entreprises cherchant à améliorer leur efficacité et compétitivité. Cependant, dans un environnement numérique en constante évolution, la conformité légale demeure un défi de taille. Quels sont les avantages, les défis et les exigences légales de la […]

Le contrat unique d’insertion – CUI

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un type de contrat de travail visant à favoriser l'insertion professionnelle par le biais d'une aide à l’emploi. Il se décline en 2 formes : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand, et le contrat initiative emploi (CIE) […]

Télépaiement sur net-entreprises.fr

Net-entreprises.fr simplifie grandement la gestion des obligations déclaratives et financières des entreprises françaises. En utilisant ce portail, les entreprises peuvent non seulement déclarer mais également régler leurs cotisations sociales de manière dématérialisée, sécurisée, et efficace. Voici un aperçu du fonctionnement du système : (suite…)

Comment déclarer son premier salarié à l’assurance chômage ?

Pour une entreprise nouvellement créée, l'embauche du premier salarié déclenche des procédures administratives. De la même manière, la première rupture d'un contrat de travail nécessite une déclaration à l'Assurance Chômage. Voici la procédure à engager selon le type d'entreprise : (suite…)

Les maladies professionnelles

Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu'elle résulte d'une exposition à un risque lié à l'activité professionnelle, sur une durée variable. Bien qu'une liste recense les maladies professionnelles , il est possible de demander la reconnaissance d'une maladie comme professionnelle sur une base individuelle, même si elle n'apparaît […]

Dépression et arrêt de travail

La dépression, un trouble mental beaucoup plus fréquent que l'on croit, peut impacter tous les aspects de la vie d'un individu, y compris sa capacité à exercer son travail. Pour ceux souffrant de dépression, prendre un congé maladie peut être une voie vers la guérison ou une nécessité. Qu'est-ce qu'un […]

Attestation de vigilance

Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à sa conclusion, que son partenaire respecte ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations […]

La mutation professionnelle

La mutation professionnelle se caractérise par un changement de poste au sein d'une même entreprise ou un déplacement vers un autre lieu de travail. La mutation professionnelle n'est pas réglementée par le Code du travail, mais plutôt par des accords contractuels ou conventionnels. (suite…)

Bilan social et BDESE : quelles obligations ?

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE) . Ils partagent des objectifs similaires, mais ont évolué au fil du temps en termes […]