Un contrat de travail écrit et signé est-il obligatoire ?

En droit du travail français, le formalisme du contrat de travail revêt une importance significative, notamment en ce qui concerne sa rédaction et signature. Si la règle générale admet l'existence de contrats de travail verbaux, des exceptions notables imposent la rédaction écrite, surtout pour garantir la sécurité juridique des parties […]

Le salariat déguisé

La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d'importance avec l'essor de l'auto-entreprenariat et des plateformes de services numériques. Qu'est-ce que c'est exactement ? Où sont les limites ? A quoi le chef d'entreprise doit-il faire attention ? (suite…)

Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?

La déclaration d'inaptitude médicale d'un salarié résulte d'un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études de poste. Cette démarche doit aboutir à des propositions concrètes d'aménagement ou de mutation de poste, ou à défaut, à une réorientation professionnelle. Il est crucial que ces démarches soient […]

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

Définition et portée d'un Avenant au contrat de travail Un avenant au contrat de travail est un document formel qui modifie les termes du contrat initial entre l'employeur et le salarié. Cet ajustement doit être consensuel, signé par les deux parties pour être valide. Les modifications peuvent concerner divers aspects […]

Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité

En France, le cumul d'emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l'équité et la protection tant des employeurs que des salariés. Voici un aperçu des conditions nécessaires pour que les salariés puissent légalement cumuler plusieurs emplois, ainsi que les sanctions associées en cas de non-respect de ces […]

Délai de carence entre 2 missions d’intérim

Dans le cadre des contrats de mission temporaire, communément appelés contrats d'intérim, le respect d'un délai de carence entre 2 missions est une disposition légale incontournable mais souvent mal comprise. Ce délai, conçu pour prévenir l'utilisation abusive des contrats temporaires et protéger les travailleurs, mérite une attention particulière pour garantir […]

Les taux indicateurs d’accidents du travail

Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne le taux de cotisation AT/MP ) En matière de prévention des risques professionnels, il est essentiel de maîtriser les indicateurs les plus couramment utilisés pour mesurer et analyser les accidents […]

Contrat saisonnier

Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux rythmes saisonniers, comme les travaux agricoles, ou aux habitudes collectives, par exemple dans le secteur […]

Congés payés et arrêts maladie : Les changements réglementaires récents

En avril 2024, un nouveau cadre législatif a été mis en place, redéfinissant les modalités d’acquisition des congés payés en contexte d’arrêt maladie, s’harmonisant ainsi avec la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne suite à des arrêts de la Cour de Cassation datés du 13 septembre 2023. Nouvelles modalités […]

Modèle Excel de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP, vous connaissez grâce à notre article sur ce sujet. Rappel: le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément essentiel pour toute entreprise employant du personnel salarié, indépendamment de sa taille. Ce document, obligatoire et réglementé, peut être présenté sous format papier ou numérique, et regroupe […]