Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?

L'ancienneté d'un salarié dans une entreprise se détermine à partir de la date de début de son contrat de travail en cours. Cet indicateur, qui ne prend pas en compte le nombre d'heures travaillées, est important et utile pour évaluer divers droits du salarié, notamment en matière de congés et […]

Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque

Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation qui a rappelé à cette occasion un principe fondamental du droit du travail, souvent négligé. (suite…)

Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?

La déclaration d'inaptitude médicale d'un salarié résulte d'un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études de poste. Cette démarche doit aboutir à des propositions concrètes d'aménagement ou de mutation de poste, ou à défaut, à une réorientation professionnelle. Il est crucial que ces démarches soient […]

A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son licenciement ?

En France, la législation encadre strictement les conditions du licenciement d'un salarié par son employeur. Selon l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit être justifié par une cause à la fois réelle et sérieuse. Le licenciement peut être catégorisé principalement en deux types : personnel et économique. (suite…)

Insubordination au travail

En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives légitimes et de remplir les tâches prévues par son contrat de travail. Le refus de s'y conformer, lorsqu'il est délibéré, constitue l'insubordination. Il est essentiel pour l'employeur de connaître ses […]

Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lorsqu'un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à suivre pour refuser sa demande. Cadre légal de la démission et du préavis (suite…)

Attestation d’Employeur Rematérialisée (AER) et Dématérialisée (AED)

L’attestation d’employeur est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) en cas de rupture du contrat de travail. Depuis quelques années, cette attestation a été dématérialisée pour simplifier son émission et […]

Entretien préalable au licenciement

Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l'oblige à suivre une procédure rigoureuse. L'entretien préalable au licenciement en est une composante essentielle. Ce rendez-vous permet non seulement à l'employeur de présenter les motifs de la rupture, mais offre également au salarié une chance […]

Rupture conventionnelle collective

Seul l'employeur a le pouvoir d'initier un accord collectif qui établit la possibilité d'une rupture conventionnelle collective (RCC) et en définit les termes et conditions. Comment ça fonctionne ? (suite…)

La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites

Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect de la vie privée des salariés et les exigences du cadre professionnel. Cet article explore la frontière entre vie privée et vie professionnelle à travers une affaire récente, en mettant […]