Mise à jour des barèmes du prélèvement à la source (PAS) pour 2025 : ce que les employeurs doivent savoir

Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des apprentis et stagiaires ainsi que la mise à jour des barèmes des taux non personnalisés […]

Rémunération et DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés de manière univoque à un contrat particulier. Les revenus bruts et leur rattachement (suite…)

Proratiser une prime : méthodes, cadre légal et erreurs à éviter

Proratiser une prime consiste à ajuster son montant en fonction du temps de présence ou du travail effectif du salarié. Cette pratique vise à garantir une rémunération équitable lorsque l’employé n’a pas travaillé durant l’intégralité de la période de référence. Selon le type de prime et le cadre juridique applicable, […]

DSN de rappel et DSN de substitution : Ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs de déclaration

La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de mettre en lumière. 2 notions en particulier méritent une vigilance particulière : la DSN de […]

Calendrier des DSN mensuelles en 2025

La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner […]

Comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN : obligations et procédures

Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés : Il est donc essentiel de renseigner avec précision cette information pour assurer un traitement […]

Prise d’acte et rupture du contrat de travail

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle permet à un salarié de quitter son poste en invoquant des manquements graves de son employeur. Encore faut-il que ces manquements soient reconnus comme suffisamment sérieux par le juge. Sinon, cette rupture sera […]

Classification des revenus dans la déclaration PASRAU

Depuis l’introduction de la norme 2020, la classification des revenus dans le cadre du PASRAU (PAramétrage Système de Récupération Automatisée des Usagers) s’est imposée comme un passage obligé pour fiabiliser à la fois la fiscalité et l’attribution des prestations sociales. Ce système, qui alourdit encore les charges administratives des déclarants, […]

Congé de maladie ordinaire : un nouveau taux de maintien de rémunération applicable dès mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, les employeurs publics qui déclarent en DSN doivent impérativement intégrer un taux de maintien de rémunération mis à jour pour les agents placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Ce changement, loin d’être anecdotique, s’inscrit dans une logique de fiabilisation des données sociales transmises à […]

DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute erreur déclarative et limiter les risques de pénalités. (Et n’hésitez pas à nous contacter si […]