Pourquoi votre politique d’avantages peut être inutilisable… si elle n’est pas correctement déclarée en DSN

Offrir des avantages à ses salariés – titres-restaurant, indemnités de télétravail, forfait mobilités durables, chèques cadeaux, mutuelle premium – est une stratégie RH payante… à condition que tout soit correctement déclaré dans la DSN. Sinon ? L’avantage devient invisible, inutilisable, parfois même illégal. Et tout l’investissement social est perdu dans […]

Déclarer en DSN un salarié à temps partiel : les règles à connaître

Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines informations doivent être précisées de manière rigoureuse, sous peine de déclencher des anomalies ou des […]

DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des informations. Toutefois, son utilisation requiert une rigueur certaine afin d’éviter des erreurs aux conséquences parfois […]

PAS et cas particuliers : comment traiter les revenus à l’étranger, les pensions, les élus et autres rémunérations hors normes

La DSN couvre un spectre large de situations. Mais certains revenus ne rentrent pas dans les cases classiques : élus professionnels, pensions versées par des tiers, revenus d’activité à l’étranger, préretraites, allocations exceptionnelles… Ces cas, souvent marginaux dans une entreprise, sont aussi ceux où les erreurs sont les plus faciles […]

le service TOPAze : à quoi sert-il vraiment et comment ne pas se tromper dans son utilisation ?

Parmi les outils à disposition des employeurs pour appliquer correctement le prélèvement à la source (PAS), le service TOPAze fait figure d’exception : peu connu, souvent mal utilisé, et pourtant extrêmement utile. Il permet d’éviter bon nombre d’erreurs dès l’embauche, notamment celles qui concernent l’application du taux par défaut. Encore […]

Comment éviter les erreurs les plus courantes dans la gestion du prélèvement à la source via la DSN ?

Depuis la généralisation du prélèvement à la source en janvier 2019, les obligations des entreprises et de leurs mandataires (experts-comptables, avocats) ont considérablement évolué. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le vecteur incontournable de transmission des données relatives à l’impôt sur le revenu des salariés. Pourtant, malgré l’intégration du […]

Changement de SIRET : les erreurs à ne surtout pas commettre sous peine de blocage de votre DSN

Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce simple changement administratif peut entraîner des conséquences en chaîne sur vos déclarations sociales et fiscales, […]

La prime d’activité : conditions, calcul précis et démarches administratives

La prime d’activité est une aide financière attribuée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) destinée à compléter les revenus des travailleurs percevant des salaires modestes. Mise en place depuis le 1er janvier 2016, elle remplace à la fois le RSA d’activité et la prime pour l’emploi, dans le but […]

Avantages salariés : ce que votre DSN doit absolument refléter pour éviter un redressement Urssaf

Les avantages salariés (chèques cadeaux, titres-restaurant, forfaits mobilités durables, crèches, etc.) sont des outils puissants pour fidéliser les talents et renforcer la marque employeur. Mais mal déclarés dans la DSN (déclaration sociale nominative), ils peuvent exposer l’entreprise à un redressement Urssaf, à la perte d’exonérations sociales, voire à une requalification […]

Quels éditeurs de logiciels de comptabilité sont conformes pour la DSN ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN repose en grande partie sur le système, dont le logiciel, utilisé en entreprise pour « faire […]