Correction d’une erreur de PAS : jusqu’à quand peut-on régulariser sans sanction ?

En matière de prélèvement à la source, l’erreur n’est pas une exception. Elle est la règle. Mauvais taux appliqué, montant erroné, oubli de reversement : les sources de dysfonctionnements sont nombreuses. Et contrairement à d’autres domaines, l’administration fiscale ne vous corrige pas. Elle vous attend. Pourtant, il existe des dispositifs […]

Reversement du PAS à la DGFiP : comment éviter les rejets bancaires et les retards de prélèvement

Déclarer correctement le prélèvement à la source dans la DSN ne suffit pas. Encore faut-il que l’administration puisse effectivement prélever les montants dus. Et pour cela, tout repose sur un enchaînement de conditions techniques et administratives que beaucoup d’entreprises négligent. À tort. Car le moindre raté dans le reversement à […]

Comment déclarer le prélèvement à la source pour les contrats courts, les apprentis ou les IJ subrogées ?

Dans le labyrinthe administratif de la DSN, les cas particuliers sont souvent traités à la légère. Stagiaires, apprentis, contrats courts, arrêts maladie ou maternité avec subrogation : autant de situations spécifiques où les règles du prélèvement à la source ne s’appliquent pas de manière standard. Et comme souvent, l’administration ne […]

La déclaration des contrats de prévoyance en DSN : obligations et impact pour les employeurs

Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire santé collective, incluant les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance. (suite…)

Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont calculées en fonction de divers critères, dont le chiffre d’affaires. Qu’est-ce qu’une cotisation établissement en […]

Déclaration des primes, gratifications et indemnités en DSN

En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique, où ces éléments peuvent être intégrés au salaire mensuel. Bien qu’ils fassent partie de la […]

La gestion des contrats en DSN : obligations et structuration

Le contrat est un élément central de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), jouant un rôle clé dans la relation entre un employeur et un individu. Il constitue le lien fondamental entre l’identité du salarié et sa rémunération, en intégrant toutes les caractéristiques nécessaires à l’exercice de la protection sociale. La […]

Quelles déclarations remplace la DSN ?

Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)

Comprendre votre DSN

Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN. La qualité de la DSN est un enjeu majeur . Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement confiance en la qualité de leur DSN. Beaucoup avouent ne pas être en mesure de […]

Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative (DSN), doit être transmis dans un délai maximal de 5 jours après la rupture du […]