DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
DSN de rappel et DSN de substitution : Ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs de déclaration
9 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de mettre en lumière. 2 notions en particulier méritent une vigilance particulière : la DSN de […]
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
6 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner […]
Comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN : obligations et procédures
5 février 2025
Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés : Il est donc essentiel de renseigner avec précision cette information pour assurer un traitement […]
Classification des revenus dans la déclaration PASRAU
4 février 2025
Depuis l’introduction de la norme 2020, la classification des revenus dans le cadre du PASRAU (PAramétrage Système de Récupération Automatisée des Usagers) s’est imposée comme un passage obligé pour fiabiliser à la fois la fiscalité et l’attribution des prestations sociales. Ce système, qui alourdit encore les charges administratives des déclarants, […]
Congé de maladie ordinaire : un nouveau taux de maintien de rémunération applicable dès mars 2025
4 février 2025
Depuis le 1er mars 2025, les employeurs publics qui déclarent en DSN doivent impérativement intégrer un taux de maintien de rémunération mis à jour pour les agents placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Ce changement, loin d’être anecdotique, s’inscrit dans une logique de fiabilisation des données sociales transmises à […]
DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025
4 février 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute erreur déclarative et limiter les risques de pénalités. (Et n’hésitez pas à nous contacter si […]
Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU
4 février 2025
Le tableau présente pour chaque code « classe de revenu » issu de la table de nomenclature CLREV, les catégories de revenus pouvant correspondre à cette classe. (suite…)
Comment déclarer les rentes AT-MP non imposables en PASRAU ?
4 février 2025
La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes débiteurs de ces prestations doivent, dans certains cas, déclarer ces revenus via la norme PASRAU, […]
L’outil de contrôle DSN FPOC
4 février 2025
Les entreprises, les experts-comptables et leurs prestataires ont, malgré les annonces de simplification, un millefeuille réglementaire toujours plus dense. Au cœur de la déclaration sociale nominative (DSN), les obligations spécifiques liées aux contrats de prévoyance et de complémentaire santé imposent une rigueur absolue dans la transmission des données dites « OC », […]
DSN et prélèvement à la source : pourquoi le contrôle mensuel doit être contractuel
25 janvier 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement à la source ont modifié en profondeur les responsabilités de l’entreprise. Ce qui relevait autrefois du contrôle a posteriori de l’administration est désormais placé sous le contrôle… de l’employeur lui-même. Autrement dit, l’entreprise déclare, l’administration prélève, et s’il y a une erreur, […]